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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAESSEL dans la jurisprudence francophone

514 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03875

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme BarjamiBarjamiépouse A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03928

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1407098 du 17 septembre 2014, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 15LY01168

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...veuve E...D...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14LY00494

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon " l'annulation de la décision en date du 1er août 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confirmé la décision en date du 18 février 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème° section de l'Unité territoriale du Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...

France | 08/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 08 octobre 2015, 14LY00863

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité, chiffrée en dernier lieu à la somme de 204 537,72 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'une biopsie et d'une embolisation artérielle rénales réalisées en février et mars 2011 à l'hôpital Edouard Herriot à Lyon. Par un jugement n° 1107120 du 21 janvier 2014, le...

France | 08/10/2015 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14LY00973

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Grenoble et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes ONIAM à lui verser une indemnité de 84 400 euros en réparation des préjudices économiques et moraux résultant du décès de sa fille Valérie, le 2 novembre 2001. Par un...

France | 08/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 15LY00308

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 29 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1406088 du 30 décembre 2014, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 08/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 15LY00714

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 11 février 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1403368 du 24 octobre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal a statué sur les...

France | 08/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 13LY02448

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 15 décembre 2011, Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 août 2011 du président du conseil général de la Drôme prononçant son licenciement, d'enjoindre audit département de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 25 août 2011 avec rétablissement de sa rémunération et de mettre à la charge du département de la Drôme une somme de 3 500 euros au...

France | 22/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 14LY01511

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...C..., Mme E...C...agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils F...C...et M. G...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de la commune de Romans-sur-Isère, de la communauté d'agglomération du Pays de Romans, du syndicat mixte Romans-Bourg de Péage et de son assureur la SMACL à verser les sommes suivantes en réparation des préjudices...

France | 22/10/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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