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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAESSEL dans la jurisprudence francophone

514 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY01158

62 Sécurité sociale. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 novembre 2012 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Or a décidé de soumettre ses prescriptions d'arrêt de travail à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée de deux mois à compter du 15 janvier 2013. Par un jugement n° 1202960 du 23 janvier 2014, le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY01247

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé le 9 octobre 2013 au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - d'annuler les décisions du 9 septembre 2013 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourrait être reconduite ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de huit jours à compter du jugement, sous...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY01677

65-03 Transports. Transports aériens. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui a infligé une sanction de six mois de suspension de ses licences de pilote d'hélicoptère, dont quatre mois avec sursis, et révocation de ce sursis en cas de nouvelle infraction donnant lieu à sanction dans un délai de deux ans. Par un jugement n° 1300483 du 27 février 2014, le Tribunal administratif de Dijon a...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY02479

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé, le 27 avril 2013, au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de déclarer la commune de Molinet responsable de la chute dont elle a été victime le 22 mai 2010 en sa qualité d'usager de la salle des fêtes communale ; - d'ordonner une expertise médicale pour décrire les dommages qu'elle a subis suite à cette chute et pour chiffrer chaque poste de préjudice ; - de condamner...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY02810

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...Edimbo Ngambya demandé le 31 mai 2012 au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 30 décembre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercice professionnel des fonctions d'agent privé de sécurité et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une telle autorisation dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1204005 du 1er juillet 2014, le Tribunal administratif de Lyon a...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY02929

60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...du Verdier et Mme C...F...du Verdier, d'une part, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs trois enfants mineurs, I..., G...et A...F...du Verdier et , d'autre part, M. E...F...du Verdier et Mme H... F...du Verdier ont demandé au Tribunal administratif de Lyon la condamnation du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Rhône à leur verser une somme de 176...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03206

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 22 avril 2014 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1403333 du 30 septembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour Mme...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03529

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé le 17 juin 2014 au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 5 mai 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, il pourra être reconduit d'office, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03772

335 Étrangers. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse Siraja demandé le 24 juillet 2014 au Tribunal administratif de Lyon : -.d'annuler les décisions en date du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14LY03875

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme BarjamiBarjamiépouse A...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

France | 24/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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