Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. EVEN dans la jurisprudence francophone

...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Charly A, demeurant ..., Mlle Camille A, demeurant ..., M. Pierre C, demeurant ..., Mlle Annie C, demeurant ... et Mme Françoise C, demeurant ..., par Me Ruben ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805662/4 en date du 3 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Vincennes du 30 mai 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal...

...M. EVEN...Vu l'arrêt, en date du 19 mai 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction aux fins pour les parties de produire tous éléments et documents permettant la localisation précise et l'origine de la propriété du terrain d'assiette du permis de construire litigieux et notamment l'arrêté n° 99/1147 de la ville de Nouméa du 11 octobre 1999 procédant au détachement du lot n° 219 en vue de son rattachement au lot n° L4 pie ; ..................................................................................................................... Vu les...

...M. EVEN...Vu l'arrêt, en date du 19 mai 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction aux fins pour les parties de produire tous éléments et documents permettant la localisation précise et l'origine de la propriété du terrain d'assiette du permis de construire litigieux et notamment l'arrêté n° 99/1147 de la ville de Nouméa du 11 octobre 1999 procédant au détachement du lot n° 219 en vue de son rattachement au lot n° L4 pie ; ..................................................................................................................... Vu les...

...M. EVEN...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE AMAS INVESTMENT ET PROJECT SERVICES, ayant son siège c/o Morgan et Morgan, Road Tow Pasea Estt, PO BOX 31-49 Tortolla, British Virgin island, et pour la SOCIETE WHOLE PROPERTIES SA, ayant son siège 23 avenue de Monterey, Luxembourg L-2086, par Me Goldnadel ; la SOCIETE AMAS INVESTMENT ET PROJECT SERVICES et la SOCIETE WHOLE PROPERTIES SA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812264/7-2 du 24 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de...

...M. EVEN...Vu, I, sous le n° 09PA06014, la requête enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Line A, demeurant ..., par la SELARL Benech-Boiteau-Plaisant-Grandry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0949 et n° 0950 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 novembre 2008, par laquelle le maire de la commune de Nouméa a délivré à la SNC Marco Polo un permis de construire un immeuble à usage d'habitation de 25 logements sur le lot 140 du lotissement Mayet à Ouémo ; 2° d'annuler...

...M. EVEN...Vu, I, sous le n° 10PA04303, la requête enregistrée le 24 août 2010, présentée pour l'ASSOCIATION MONTS 14, ayant son siège 79 rue Daguerre à Paris 75014, par Me Perdrix ; l'ASSOCIATION MONTS 14 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718174, 0805747, 0807666 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par l'association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique, l'ASSOCIATION MONTS 14 et autres, et M. B et autres, aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2007 par lequel le maire de Paris a délivré à l'Assistance...