Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Durand dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01633
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, ayant son siège 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Arm ; le cabinet demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707888 du 17 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2007 par laquelle la commune de Croix a rejeté sa...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ramzie A, demeurant ..., par Me Charrier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000019 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GALLIS, dont le siège social est situé 111 rue du Général de Gaulle à Franqueville Saint Pierre 76520, par Me Langlois, avocat ; elle demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802574 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Amiens...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2011et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS " LA VALLEE DOREE ", dont le siège social est situé 1bis rue de Nogent, BP 9, Laigneville à Rantigny 60293 et la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES, dont le siège social est situé 47-49 rue de Miromesnil à Paris cedex 08 75380, par Me Coudray, avocat ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS " LA...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fatah A, demeurant ..., par Me Lequien, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104182 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2011 du préfet du Nord refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SCP Giard et Auckbur, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903188 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, constatant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Camilje A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104854 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il fixe le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a rejeté le surplus des conclusions de...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, dont le siège est 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Roubaix cedex 1 59671, par Me Bavay ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600384 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier de Montdidier à lui verser une somme de 17 279,34 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Montdidier à lui verser une somme totale de 46 473,23 euros ; 3° de condamner le Centre...
...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Vibert ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601244 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Durand...Vu, I, sous le n° 10DA00417, la requête enregistrée le 6 avril 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 12 avril 2010 par courrier original, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907481 du 22 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2009 du préfet du Nord en tant qu'elle lui fait obligation de quitter le territoire français et qu'elle fixe le Maroc...
