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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01493

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 20 octobre 2009, présentée pour M. Jakup A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901680 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01687

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josette C, demeurant ..., agissant en son nom propre et pour le compte de Daniel A, mineur, pour M. Steven A, demeurant ..., pour M. Jérémy A, demeurant ... et pour Mlle Sandy A, demeurant ..., par Me Bleitrach ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600646 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le Centre hospitalier régional et universitaire de Lille à verser une somme de 16 000 euros à Mme Josette A et une somme de 9 600 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 10DA00329

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Coumba A, demeurant ..., par Me Mouchabac ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903381 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01212

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Kheira A, demeurant ... et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 6 novembre 2009 et régularisé par la production de l'original le 10 novembre 2009, présenté pour Mme A, par Me Malenge ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800822 du 9 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2007 du sous-préfet du Havre ayant rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA01204

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Franck A, demeurant ..., par Me Durand ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704569 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 mai 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que l'administration n'apporte pas la preuve de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01485

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Taj ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801730 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2009 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros en application...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01494

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 20 octobre 2009, présentée pour Mme Shevkide A née B, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901679 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08DA00573

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Hanser ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0607682 du Tribunal administratif de Lille du 24 janvier 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° la décharge des impositions en litige ; Il soutient que la procédure d'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle a été irrégulière dès lors que la durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 29 décembre 2010, 10DA01090

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 août 2010 et régularisée le 31 août 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Nado A, demeurant ..., par Me Pereira, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000987 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 mars 2010, par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 septembre 2010, 09DA01481

...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901658 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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