La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Durand

...M. Durand-Viel...Vu l'ordonnance en date du 7 février 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X... X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 30 novembre 2001, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation de la délibération du 24 octobre 2001 par laquelle le jury des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 982 du 15 décembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2000 par laquelle le conseil départemental du Puy-de-Dôme a refusé de l'exempter du tour de garde, ensemble la décision rectificative du 15 décembre 2000 notifiée le 9 janvier 2001 supprimant le nom du Dr Y de la liste des membres du Conseil...

...M. Durand-Viel...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet, 2 août, 3 septembre, 9 septembre, 11 septembre, 13 septembre, 17 septembre et 7 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Camille X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner sous astreinte de 5 000 F par jour de retard l'exécution de la décision n° 154869 du Conseil d'Etat du 6 mai 1996, ainsi que sa réintégration définitive dans son emploi de professeur de lycée professionnel au lycée de Rontaunay, la reconstitution de sa carrière à compter du 26 août 1992 et sa...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naziad X née Y, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2001 du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que de l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° de condamner l'Etat au versement de...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Chadlia X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le Président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2001 décidant la reconduite à la frontière de M. Habid Ben Larbi X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux...

...M. Durand-Viel...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2001, l'ordonnance en date du 27 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy transmet, en application des articles R. 311-1 3° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Gérard X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 20 avril 2001, présentée par M. X ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 mars 2001 par laquelle le président de l'Institut national polytechnique de Lorraine...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 2001, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 15 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de M. Kouassi X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aifen X... épouse Y, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...M. Durand-Viel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 17 novembre 1995 refusant de faire droit à sa demande d'aggravation de l'infirmité au titre de laquelle il bénéfice d'une pension militaire d'invalidité et de prise en compte d'une infirmité nouvelle ; Vu les...