Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Conseil d'État

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Durand - France | Conseil d'État

139 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 février 2008, 312338

...M. Durand-Viel...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 17 et 23 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Sidibe A, demeurant ... et Mme Mariyetou C épouse A demeurant M'Beidiya Sakha Mauritanie ; M. Sidibe A et Mme Mariyetou C épouse A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du consul général de France à Nouakchott refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighid...

France | 07/02/2008 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2008, 312035

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre 2007, confirmée expressément le 8 octobre 2007, par laquelle le consul général de France à Fès Maroc a refusé de lui délivrer un « visa de retour » ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de prendre toutes mesures utiles afin de lui permettre d'entrer sur le territoire...

France | 06/02/2008 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 septembre 2007, 308954

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saifeddine A, demeurant ... Marburg ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Francfort Allemagne a rejeté sa demande de visa long séjour en vue d'études ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de lui délivrer le visa sollicité, sous astreinte ; 3° de mettre à la charge...

France | 25/09/2007 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 juillet 2007, 306982

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel A, demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Imen A, et de son fils Abderahman A ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre des affaires étrangères sur son recours formé le 14 février 2007 contre la décision implicite résultant du silence gardé par le consul général de France à Alger sur la demande...

France | 18/07/2007 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 avril 2007, 304255

28-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES. - COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE - HOMOLOGATION DES... ...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... 11120 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars 2007 par laquelle la commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle a refusé d'homologuer son...

France | 02/04/2007 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 mars 2007, 301110

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge-Tony A, demeurant ... M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à son placement en situation de disponibilité et à ce que soit rapporté l'arrêté du 15 mai 2006 le radiant des cadres et l'admettant à faire valoir ses droits à une retraite avec jouissance immédiate...

France | 08/03/2007 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 février 2007, 300858

54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, sise 57 rue Cuvier 75231 Paris cedex 05, représentée par Mme Dominique PY ; l'association requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie et du...

France | 08/02/2007 | Juge des référés

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 10 novembre 2006, 295631

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Xavier A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'université de Perpignan à lui verser, à titre de provision, une somme de 8 682,91 euros représentant la majoration de traitement qui lui est due à raison de son service à l'université de la Réunion du 1er janvier au 31 août 2005 et de mettre à sa charge une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

France | 10/11/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 27 octobre 2006, 297975

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nihad A, demeurant chez M. B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine du 24 août 2006 refusant de lui délivrer le visa qu'il lui avait demandé pour rejoindre son épouse, de nationalité française, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa de long séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande et...

France | 27/10/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 10 juillet 2006, 294438

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mehmet A demeurant ... en Turquie ; M. SKYUREK demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 novembre 2005 du premier conseiller de l'ambassade de France en Turquie refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France pour rejoindre son épouse, d'enjoindre à l‘autorité administrative de lui délivrer le visa sollicité dans un délai de huit jours, sous astreinte de 1000 euros par...

France | 10/07/2006 | Juge des referes
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.