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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Durand - France | Conseil d'État

139 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 21 juin 2006, 293780

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul adjoint de l'ambassade de France en Angola, reçue le 4 avril 2006, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune Glody B et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa d'entrée en France ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les plus brefs délais à la...

France | 21/06/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 28 avril 2006, 291861

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali A, demeurant Citak Kasabasi Civril à Denizli Turquie élisant domicile à la Selarl Eden avocats Madeline, Rouly, Falacho, 44 rue Jeanne d'Arc à Rouen 76000 ; M. A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat : 1 de suspendre l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Istanbul, confirmée par le ministre des affaires étrangères, rejetant sa demande de délivrance d'un visa de long séjour...

France | 28/04/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 07 mars 2006, 289990

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ... 51000 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du Premier président de la Cour des comptes rejetant sa demande de mutation au poste de président de section déclaré vacant en 2006 à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; 2° d'enjoindre au Premier président de la Cour des comptes de réexaminer sa demande dans un délai d'un...

France | 07/03/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 14 février 2006, 289582

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdul A..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de Mlle Z... Y Y ; M. A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 octobre 2005 par laquelle le consul de France au Bangladesh a refusé de délivrer le visa d'entrée en France sollicité pour Mlle Z... Y Y ; 2° d'enjoindre à cette autorité de délivrer ce visa dans un délai de huit jours, sous astreinte de...

France | 14/02/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 10 janvier 2006, 288396

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 avril 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande présentée en vue de son intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; 2° d'enjoindre à cette...

France | 10/01/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 05 janvier 2006, 287883

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Radouane Y, demeurant ..., et Mme Lima X, épouse Y, demeurant ... ; M. et Mme Y demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur sa demande dirigée contre la décision du 26 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à M. Y un...

France | 05/01/2006 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 12 décembre 2005, 287254

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle I sur un emploi de l'Ecole française d'Extrême-Orient qui ne l'a pas déclarée admise, et de lui allouer une somme de 120 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 12/12/2005 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 12 décembre 2005, 287488

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle F sur un emploi de l'Ecole française d'Extrême-Orient qui ne l'a pas déclaré admis, et de lui allouer une somme de 120 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 12/12/2005 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 07 novembre 2005, 286332

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hissani X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'ambassadeur de France aux Comores du 5 juillet 2004 refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Nasser et Isma X aux fins de regroupement familial et...

France | 07/11/2005 | Juge des referes

§ | France, Conseil d'État, Juge des referes, 24 octobre 2005, 285665

...M. Durand-Viel...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Z... Saadia X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah BENSALAH ; 2...

France | 24/10/2005 | Juge des referes
 
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