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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dupuy dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 224 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT00480

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 23 février 2007, présentée par M. Daniel X demeurant ..., par Me Kaya, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1437 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 avril 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen-de-la-Cour Orne a “décidé que le chemin des Bergeries appartient au domaine privé de la commune” ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Saint-Ouen-de-la-Cour à lui verser une...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT01831

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Ferrari, avocat au barreau de Béziers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3590 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT02693

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 29 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 12, rue Robert Fossorier à Deauville 14803, par Me Lamorlette, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-533, 06-540, 06-547, 06-548, 06-549, 06-557 et 06-569 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme X, de la société civile professionnelle de notaires SCP Eric Spoor et Guy Pigaux, de Me Pigaux et de la sociét...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT02715

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Pascal X demeurant ... par Me Jouanneau-Launay, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1951 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 127 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du 23 mars 2004 par laquelle le préfet du Calvados lui a enjoint de restituer son permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 254,41 euros, avec intérêts au taux...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03075

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour Mme Houria X demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1205 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision ministérielle du 27 décembre 2006 rejetant son recours gracieux présenté contre ladite décision ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03193

...M. DUPUY...Vu le recours enregistré le 23 octobre 2007, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre d'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-456 et 05-2506 du 28 août 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, d'une part, les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure M. X, respectivement, de cesser l'activité d'élevage de canards sur caillebotis qu'il exerce dans le bâtiment n° 3 de son exploitation sise au lieudit...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03272

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2007, présentée pour Mme Hayat X veuve Y demeurant ..., par Me Vérité, avocat au barreau de Nantes ; Mme X veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-627 du 3 mai 2007 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 octobre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, d'autre part, de la décision de rejet de son recours gracieux implicitement acquise le 17 janvier...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03351

...M. DUPUY...Vu le recours enregistré le 12 novembre 2007, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre d'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4682 du 11 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée SARL Energie Eolienne, l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de quatre éoliennes au lieudit “Kermenguy” sur le territoire de la commune de Beuzec-Cap-Sizun...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03355

...M. DUPUY...Vu, I, sous le n° 07NT03355, la requête enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-960 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du site et de l'environnement du Mont Canisy et de ses abords, l'arrêté du 14 mars 2006 du maire de Tourgéville Calvados lui accordant un permis de construire pour l'édification de cinq bâtiments à usage d'habitation, chemin du Val Marin...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03483

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI GRAND LARGE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Route de Caen à Ouistreham 14150, par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la SCI GRAND LARGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-128 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2005 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d'utilité publique, en vue de l'application de servitudes, les travaux...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre
 
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