Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Delarue dans la jurisprudence francophone

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 4 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khadija X... ; 2° de rejeter la demande de Mme X... ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkrim X..., demeurant ... ; M. Abdelkrim X... demande au président de la section du Contentieux : 1° d'annuler le jugement du 6 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 1995 du préfet des Bouches-du-Rhône décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 3 septembre 1996, 10 décembre 1996 et 9 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Désiré Y..., demeurant cité des 67 H-A, à Antanarivo à Madagascar et Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ... ; M. Y... et Mme X... demandent au président de la section du Contentieux : 1° d'annuler le jugement du 16 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. Y... tendant à l'annulation de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounira X..., demeurant chez M. Mekki Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1996 par lequel le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 1996 du préfet des Bouches-du-Rhône décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, 1° sous le n° 183510, la requête enregistrée le 6 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X... SULE demeurant ... ; M. B... demande au président de la section du Contentieux : - d'annuler le jugement du 26 avril 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 1996 du préfet du Val de Marne décidant sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête enregistrée le 18 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X... DEBA demeurant chez ... ; M. Y... X... DEBA demande au président de la section du contentieux du contentieux : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 mai 1996 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière, et d'autre part, de la décision fixant le pays de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête enregistrée le 18 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Luc Y..., demeurant chez Me Vannina Z..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1996 du préfet du Val de Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ekoue Z... X..., demeurant chez M. Koete Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 1996 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête enregistrée le 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux : 1° d'annuler le jugement du 29 novembe 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 novembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Chantal X... ; 2° de rejeter la demande de Mlle X... ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M DELARUE...Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1997 et 3 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ali X..., demeurant chez Me Jacqueline Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 1995 du préfet du Var décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit...