Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dael dans la jurisprudence francophone

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me B..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-4466 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. à lui verser la somme de 206 988 francs assortie des intérêts légaux à compter du 29 mai 1998, laquelle...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI La Cour Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-382 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997 et, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association régionale...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI L'Empire Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-381 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997 et, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association régionale...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI les jardins Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me D..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-383 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la commission d'amélioration de l'habitat de reversement en date des 27 août 1997 et 27 novembre 1997, et d'autre part, l'a condamnée à verser à l'association régionale...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI L'Empire Sainte Catherine, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me B..., avocat ; la société demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-4465 en date du 1er mars 2000 du tribunal administratif de Lille qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. à lui verser la somme de 87 644 francs assortie des intérêts légaux à compter du 29 mai 1998, laquelle constitue...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques demeurant ..., représentés par Me Alain Vamour, avocat ; M. et Mme Jacques demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2190 - 99-1015 du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 1998 par laquelle le maire de la commune d'Etretat a autorisé M. Y à réaliser des travaux exemptés de permis de construire ; 2' d'annuler ladite autorisation ; 3° de condamner la commune...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 juillet 2000, présentée par M. Maurice X demeurant ... ; M. Maurice X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-817 du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 1981 par lequel le maire de la commune de Dunkerque a renouvelé une concession funéraire d'une durée de quinze ans fondée à l'origine par M. Désiré Y ; 2' d'annuler les arrêtés municipaux du 3 juin 1952, du 20 octobre 1967 et du 13 avril 1981 ; Code C...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Villers-sous-Saint-Leu, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Boitelle-Coussau, avocat ; la commune de Villers-sous-Saint-Leu demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-599 du 30 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté en date du 24 janvier 1996 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Villers-sous-Saint-Leu du château et de son parc situé sur le territoire de...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Douai le 30 novembre 2000, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour ; 1' d'annuler le jugement n° 98-1329 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 1998 par lequel le préfet de l'Eure a procédé au retrait de la décision implicite d'autorisation de travaux intervenue le 23 avril 1998 ; 2' d'annuler ledit arrêté ; 3' de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article L...

...M. Daël...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Lozinghem, représentée par son maire en exercice, par Me Capelle, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-3497 du tribunal administratif de Lille en date du 26 septembre 2000, en tant qu'il a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Lozinghem en date du 10 octobre 1996 ; 2' de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. Jacques X, M. Henri Y et M. Victor Z tendant à l'annulation de la délibération du conseil...