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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dacre-Wright dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 956356

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - 03-04, 26-055-01 Les dispositions législatives et... ...M. Dacre-Wright

France | 23/01/1998

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 971631 et 971632

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Mutation dans l'intérêt du service - Mutation... ...M. Dacre-Wright

France | 23/01/1998
 
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