Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée par M. Komi Albert X demeurant ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2285 du 3 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2001 du président de l'Université de Rennes I rejetant sa candidature pour le concours externe d'ingénieur de recherche de deuxième classe de l'éducation nationale, session 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 900 millions d'euros...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me THOUROUDE, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1705 du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 mars 1998 par laquelle le conseil de district de la Hague a approuvé le plan de zonage d'assainissement des eaux usées, délimitant les zones d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif sur le territoire du district ; 2° d'annuler, pour...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée pour M. François X demeurant ..., par Me VALLEE, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2889 du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 6 et 9 juillet 2001 du maire de Saumur Maine-et-Loire lui ordonnant, respectivement, de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble dont il est propriétaire 1, rue du Pavillon de Saumur et de mettre fin au péril non imminent...

...M. DUPUY...Vu, 1° sous le n° 02NT01147, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2002, présentée pour M. Jean-Jacques Y, demeurant 501, Keruhelgwenn 29870 Landeda, par la société civile professionnelle CHEVALLIER-HALLOUET-ROBIN, avocat au barreau de Brest ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3848 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme , l'arrêté du 30 octobre 2001 par lequel le maire de Lannilis Finistère lui a délivré un permis de construire sur un terrain situé au lieu-dit Kérizouarn ; 2° de rejeter la demande...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2000, présentée par M. , architecte, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'ABOVILLE-GRETEAU, avocat au barreau de Rennes ; M. demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 962948 du 12 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a, notamment, condamné, solidairement avec le bureau ESB Ingénierie, l'EURL Ollivier et la société anonyme Sarpic, à verser une somme de 83 467 F au centre hospitalier de Saint-Brieuc en réparation de son préjudice résultant de l'état des planchers béton lors de la construction du...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, présentée pour la société anonyme Délicelait Normandie, représentée par son président-directeur général, dont le siège social est zone artisanale La Busnouvière 50860 Moyon, par Me Jean-Luc X..., avocat au barreau de Coutances ; La société Délicelait Normandie demande à la Cour de reconsidérer l'ordonnance n° 02NT01739 du 30 décembre 2002 du président de la Cour rejetant comme irrecevable, pour défaut d'acquittement du droit de timbre, sa requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2002 sous le n° 02NT01739, tendant...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2001, présentée pour Mme Monique épouse X et Mme Solange Z demeurant ..., par Me VINDREAU, avocat au barreau d'Amiens ; MMes X et demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1793 du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Mayet Sarthe à leur réparer les conséquences dommageables des autorisations délivrées par le maire de cette commune en vue de l'inhumation de Mlle Marcelle et de l'exhumation de M. André . 2° de condamner la commune de Mayet...

...M. DUPUY...Vu I sous le n° 01NT00650, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2001, présentée par M. et Mme X, demeurant 3... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler : - le jugement n° 98-1753 du 6 février 2001 du Tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il rejette leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1996 du préfet du Loiret ordonnant le remembrement de la propriété foncière sur le territoire de la commune de Coudray, de la décision du 16 septembre 1996 de la commission communale d'aménagement foncier de Coudray relative au classement des terres et...

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2002, présentée pour M. Louis X demeurant ..., par Me TREGUIER, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-357 et 97-388 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 1996 du préfet des Côtes-d'Armor autorisant le syndicat des eaux du centre Bretagne à effectuer un prélèvement d'eau dans l'étang de Mézouët, au lieudit Mézouët en vue de la consommation humaine et déclarant d'utilité publique les travaux de...

...M. DUPUY...Vu 1°, sous le n° 98NT01411, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 1998, présentée pour M. Louis X demeurant ...l et M. Daniel demeurant ..., par Me TREGUIER, avocat au barreau de Rennes ; M. X et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-496 du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 1997 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société Damrec à exploiter une carrière de schiste à andalousite, dite fosse n° 3, au lieudit Guerphales à Glomel...