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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 123

Page 123 des 1 224 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 15 novembre 1996, 92-2096

03-05-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Transformation d'un... ...M. Dupuy

France | 15/11/1996

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1998, 95-3531

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Agrément des... ...M. Dupuy

France | 26/02/1998

France | France, Tribunal administratif de Nice, 11 janvier 1994, CETATEXT000008286957

28-05-005,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTION AU CONSEIL D'UNE UNIVERSITE -Pouvoirs de la commission de contrôle -... ...M. Dupuy...Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nice le 10 décembre 1993, sous le n° 93-4217, présentée par M. Jean-François Y..., Laboratoire de chimie atomique, Faculté des sciences Nice Alpes-Maritimes ; 1° d'annuler la décision du 3 décembre 1993 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Nice-Sophia Antipolis a, d'une part, rapporté sa décision du 4 novembre 1993 le proclamant élu au conseil...

France | 11/01/1994

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275649

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dupuy

France | 03/03/1983
 
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