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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00617

...M. DUPUY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2001, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1092 du 7 décembre 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a prononcé l'annulation, à la demande de M. X... , de la décision du 30 septembre 1998 par laquelle le préfet du Finistère a délivré à l'intéressé un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain sis au lieudit Kernonen sur le territoire de la commune d'Ouessant ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00814

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2001, présentée pour Mme Raymonde X demeurant ..., par Me TEXIER, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3149 du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 1996 du maire de Vouvant Vendée s'opposant à sa déclaration relative à l'édification d'une clôture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01151

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001, présentée pour la commune de Berchères-sur-Vesgre Eure-et-Loir, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Berchères-sur-Vesgre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-940 et 99-941 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. X... , la décision municipale du 2 mars 1999 d'opposition à une déclaration de clôture déposée par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif d'Orléans...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01615

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2001, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-2261-96-2262 du 12 juin 2001 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 août 1996 du conseil municipal de Dimancheville autorisant le maire à défendre la commune devant le tribunal administratif et décidant que les frais de procédure seront pris en charge par le budget communal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01660

...M. DUPUY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 13 août et le 10 septembre 2001, présentés par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1702 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 1997 par laquelle le conseil municipal de Dimancheville Loiret a décidé le versement, sous forme de don, d'une somme de 500 F au comité des fêtes de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01667

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2531 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Dimancheville Loiret prises lors de sa séance du 22 octobre 1999 au cours de laquelle il a fait l'objet d'un retrait de parole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la commune de Dimancheville à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT02229

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Y demeurant au ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1065 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2001 par lequel le maire de Cesny-Bois-Halbout Calvados a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. en vue de l'édification d'un hangar agricole sur un terrain cadastré à la section ZD sous le n° 98 au lieu-dit Les Quatre Vents ; 2...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99NT00321

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1999, présentée pour l'association Depar 2000, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association Depar 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1778 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1996 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant la société Laboratoire Pfizer à exploiter un entrepôt sur un terrain situé au lieu-dit La Commanderie, sur le territoire de la...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99NT02606

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1999, présentée pour l'association pour la protection de l'environnement et le développement de la région A.P.E.D.R Saint-Guyomard, représentée par son président en exercice et dont le siège est Ker Léon 56460 Saint-Guyomard, par Me ASSOULINE, avocat au barreau de Rennes ; L'A.P.E.D.R Saint-Guyomard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-2933 du 22 juillet 1999 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 1993 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé la...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99NT02780

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 1999, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-285 du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le district urbain de l'agglomération rennaise et la ville de Rennes soient déclarés responsables de l'accident dont elle a été victime, dans la nuit du 20 au 21 septembre 1994, lors de l'incendie de l'immeuble situé rue Saint-Guillaume où elle exploitait un restaurant et condamnés...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre
 
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