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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. DUPUY - France

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§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 03 mars 1983, CETATEXT000008275649

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dupuy

France | 03/03/1983

§ | France, Tribunal administratif de Nice, 11 janvier 1994, CETATEXT000008286957

28-05-005,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTION AU CONSEIL D'UNE UNIVERSITE -Pouvoirs de la commission de contrôle -... ...M. Dupuy...Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nice le 10 décembre 1993, sous le n° 93-4217, présentée par M. Jean-François Y..., Laboratoire de chimie atomique, Faculté des sciences Nice Alpes-Maritimes ; 1° d'annuler la décision du 3 décembre 1993 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de Nice-Sophia Antipolis a, d'une part, rapporté sa décision du 4 novembre 1993 le proclamant élu au conseil...

France | 11/01/1994

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 15 novembre 1996, 92-2096

03-05-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Transformation d'un... ...M. Dupuy

France | 15/11/1996

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1998, 95-3531

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Agrément des... ...M. Dupuy

France | 26/02/1998

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT00715

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2000, présentée par M. Laurent X demeurant 5, avenue Paul Vaillant Couturier 91500 Paray-Vieille-Poste ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-593 du 7 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en tant qu'il le concerne, de l'arrêté du 15 mars 1999 par lequel le préfet de l'Orne a confié treize chevaux au centre d'hébergement et de protection pour équidés maltraités ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision en tant qu'elle le concerne ; 3° de condamner...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT01285

...M. DUPUY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 20 et 25 juillet 2000, présentés pour la société anonyme Etablissements Daviet, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; La société Etablissements Daviet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3032 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association dompierroise de défense contre les nuisances A.D.D.C.N, l'arrêté du 4 décembre 1997 par lequel le préfet de la...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT01383

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me AZAN, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1727 et 99-1728 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, par le maire de Jullouville Manche, de leur demande de retrait de l'arrêté municipal du 15 mars 1999 par lequel il s'était opposé à la réalisation de travaux de clôture, d'autre part, de l'arrêté du 3 septembre 1999 du même...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT01715

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2000, présentée pour Mlle Estelle X demeurant ..., M. Maurice Y demeurant ... et la société anonyme MAAF assurances, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est Chaban de Chauray 79081 Niort cedex 9, par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X, M. Y et la société MAAF assurances demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-700 du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Brest au versement...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00015

...M. DUPUY...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 3 janvier, le 19 mars 2001 et le 28 février 2003, présentés pour M. Baudouin Y demeurant ..., par Me SERGENT, avocat au barreau d'Alençon ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-463 du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en tierce opposition formée contre le jugement n° 99-1563 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 30 juillet 1999 du préfet de l'Orne refusant à M. Claude Y l'autorisation...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00063

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2001, présentée pour M. Raymond X demeurant au ..., par la société civile professionnelle GALLAIS, LE BLANC, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-3122 et 99-1015 du 18 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mai 1997 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le bénéfice de l'allocation de la pré-retraite pour la période allant du 1er octobre 1993 au 1er septembre 1996, ainsi que...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre
 
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