Résultats par pertinence

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DUCHON-DORIS

1 409 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2010, 09LY00068

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de Cour, présentée pour M. François A, domicilié Galerie les Moles, rue Jean Moulin à Thiers 63300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701057, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a spontanément acquittée pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ; 2° d'ordonner cette restitution ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, à lui verser sur le fondement...

France | 29/10/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2010, 09LY02547

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2009, présentée pour M. Michel A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801796 du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la remise des pénalités qui lui ont été infligées en raison du non respect de son contrat territorial d'exploitation, ainsi qu'au remboursement des sommes en cause, soit au total 2 438,77 euros, avec intérêts au 1er janvier 2005 pour la somme de 796,90 euros et au 1er janvier 2006 pour la somme de 1 641,87 euros ; 2° de prononcer...

France | 29/10/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02082

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE FRAPPA, dont le siège social est situé 284 rue de la République à Davezieux 07400 ; La SOCIETE FRAPPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0701981-0702094-0702242 du Tribunal administratif de Lyon du 23 juin 2009 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003, des cotisations supplémentaires et pénalités afférentes d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...

France | 25/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02496

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour Melle Nadjet A, domiciliée chez M. Ali A, ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902782, en date du 29 septembre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ainsi que du rejet du 6 juillet 2009 de son recours gracieux et, d'autre...

France | 25/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02569

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali A, élisant domicile chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903334, en date du 6 octobre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 du préfet de la Drôme qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer...

France | 25/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09LY02934

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jérôme A, ...; M. Jérôme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704458 du Tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge des rappels d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 à raison des revenus réputés distribués à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société Jérôme Lebrun ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la...

France | 25/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 08LY02051

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié Le village à St Vincent de Durfort 07360 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600688 du 24 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social mises à sa charge au titre de l'année 2001, ainsi que des...

France | 30/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY01032

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS TRAITEMENTS DE SURFACE EUROPEENS SAS TSE, dont le siège est 15 avenue Lionel Terray à Meyzieu 69330 ; La SAS TSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607746 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts de retard y afférents ; 3° de mettre à la...

France | 30/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY02936

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Guy A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700117 du Tribunal administratif de Dijon du 20 octobre 2009 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à leur profit, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 30/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 07LY01158

...M. DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour, complétée et rectifiée par un mémoire récapitulatif enregistré le 18 juin 2007, présentée pour la société SNF SAS, dont le siège est 20 rue de l'Innovation à Saint-Etienne 42000, représentée par son président en exercice ; La société SNF SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500710, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 ou, à titre subsidiaire, de l'intégralité de la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'inspecteur du travail...

France | 23/12/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award