Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. DEVILLERS

212 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 18NC01902

67-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. 67-03-03 Travaux... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 mars 2020, la cour a, sur la requête de Mme C... E..., enregistrée sous le n° 18NC01902 et tendant à la condamnation de Meurthe-et-Moselle Habitat à indemniser les préjudices dont elle a été victime à la suite de sa chute, le 23 février 2015, alors qu'elle sortait d'un immeuble appartenant à cet établissement, admis la responsabilité de Meurthe-et-Moselle Habitat, annulé le jugement n° 1603270 du 9 mai 2018 du...

France | 21/07/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 29 juin 2022, 18NC01545

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 044 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service du 24 juin 2011. Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M. A..., a mis les frais des deux expertises réalisées définitivement à la...

France | 29/06/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 décembre 2020, 19NC00685

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères SICOM de Piennes a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Innovert, Techni Conseil et le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne à lui verser la somme de 322 602,06 euros toutes taxes comprises TTC en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les déchetteries...

France | 29/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 décembre 2020, 18NC02270

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 3 décembre 2019, la cour a, avant dire droit sur la requête du ministre des armées dirigée contre le jugement n° 1701006 du 13 juin 2018 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la candidature de M. B... à un engagement dans l'armée de terre et lui a enjoint de réexaminer sa demande, ordonné un supplément d'instruction...

France | 01/12/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC02068

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 1801772 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...

France | 23/07/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC00280

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montferrand-le-Château a refusé de mettre un terme aux dysfonctionnements des réseaux communaux de collecte et de transport des eaux ; 2° de condamner la commune de Montferrand-le-Château à verser à M. C... une somme de 302 707,33 euros et à M. et Mme...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01168

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demathieu Bard Construction a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum les sociétés VWS Wabag France, Hydratec, Sources, Dekra Industrial et Sade exploitation de l'Est de la France à lui verser la somme de 57 778,76 euros toutes taxes comprises TTC en réparation du préjudice résultant des désordres affectant une station d'épuration...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01261

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2016 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son contrat de travail en qualité de secrétaire à l'aide sociale à l'enfance, d'enjoindre au département de la Meurthe-et-Moselle de procéder à sa titularisation à compter du 5 mai 2016...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01403

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affectée au lycée de Lure. Mme D... a par ailleurs demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01545

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. DEVILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 044 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service du 24 juin 2011. Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M. B..., a mis les frais des deux expertises réalisées définitivement à la charge de...

France | 30/06/2020 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award