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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 69

Page 69 des 686 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 02BX02140

...M. DESRAMÉ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2002 présentée par le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, représenté par son directeur et dont le siège est à BP350 97448 Saint Pierre ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement n° 0100081 du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion l'a condamné à payer à Mme Françoise X... une indemnité de 23.650 euros portant intérêts au taux légal avec capitalisation...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX01148

...M. DESRAMÉ...Vu la requête enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SARL RODIAL, ayant son siège social 1 avenue des Tilleuls à Royan 17200, par Me Jouteux ; LA SARL RODIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 12 avril 1996 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la SARL RODIAL un permis de construire ; 2° de rejeter la demande d'annulation de l'arrêté précité du 12 avril 1996 présentée par M. et Mme X...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX01427

...M. DESRAMÉ...Vu la requête enregistrée le 14 juin 1999 et le 11 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la S.A. ETABLISSEMENTS LOUIS X... ayant son siège social... par Me Y... ; La S.A. ENTREPRISES LOUIS X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie à la suite de la délivrance du permis de construire en date du 16 août 1995 ; 2° de prononcer la décharge de la taxe locale d'équipement et des taxes annexes...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX02253

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Dominique X demeurant ..., par Me Puybaraud, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 1999 en tant que, par cet article, le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre national de la recherche scientifique à lui verser une somme de 30.192,90 F correspondant au montant de la prime de participation à la recherche scientifique ; 2° de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX02543

...M. DESRAMÉ...Vu le recours, enregistré le 13 novembre 1999 au greffe de la cour, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part annulé la décision en date du 27 mai 1997 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires à Bordeaux à ordonné le reversement par M. Fabrice X de la prime de sujétions spéciales perçue pendant son congé de longue maladie du 27 juillet 1996 au 21 avril 1997, d'autre part enjoint à l'Etat de rembourser à M. X les...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX02598

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1999 au greffe de la cour, présentée par Mme Michèle X, demeurant ..., Mme Marie-Hélène Y demeurant ..., et M. Philippe Z demeurant ... ; Mme X, Mme Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les jugements du 26 août 1999 par lesquels le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 1996 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de leur accorder le bénéfice du régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de...

France | 07/05/2003 | 1ere chambre
 
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