Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 68

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts de...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Daniel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 2 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 6 juillet 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 3 septembre 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Michel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. X... Z, demeurant au ... M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts de...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 4 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 25 mai 2000 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts de...

...M. DESRAMÉ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2002 présentée par M. André CAFFY demeurant Le Vieux Boisseuil à Boisseuil 87220 ; M. André CAFFY demande à la cour d'annuler un jugement du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande qu'il présentait avec d'autres co-requérants tendant à l'annulation d'une délibération du 29 janvier 1999 par laquelle le conseil municipal de Saint Léonard de Noblat a approuvé la modification du plan d'occupation des sols communal en tant qu'il classe les parcelles E. 2471 et D. 2252 en zone non constructible...