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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 686 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 08NC01391

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par M. Serge X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° de renvoyer devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime sa requête pendante devant le Tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2005 prononçant sa radiation ; 2° d'ordonner une expertise et désigner un expert pour lui confier la mission de prendre connaissance de tous documents utiles, de décrire et caractériser les compétences cliniques et scientifiques du requérant et évaluer le préjudice matériel, financier et...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00127

...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2006 présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Vivier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500568 du 31 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 25 novembre 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe et Moselle relative à ses attributions dans le remembrement de la commune de Faulx ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a omis de répondre au moyen...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00220

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 08 février 2006, présentée pour M. Abdelaziz X demeurant ..., par Me Levy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04-01162 du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 19 juillet 1993 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 4° d'ordonner la délivrance d'une carte...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00225

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006 présentée pour M. Mustapha X demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304842 en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, et à ce que le préfet de la Moselle soit enjoint de lui délivrer une carte de séjour ; 2° d'annuler la décision du 7 novembre 2003 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00251

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour Mme Kheila demeurant ..., par Me Kippfer, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401463 en date du 10 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; Elle soutient que : - en lui imposant d'apporter la preuve que le préfet puis...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00255

...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 2006 et 2 février 2007, présentés pour Mme Georgette X demeurant ..., Mme Louise Y demeurant ..., M. René Z demeurant ... par Me Ludot, avocat ; Les consorts Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301209-0401267 en date du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande d'indemnisation dirigée contre l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à leur verser, globalement, la somme de 304 898.03 euros à titre de dommages-intérêts ; 3° de condamner l'Etat à leur verser, globalement, la somme...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00393

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour M. Didier X demeurant chez Mlle Sophie Y ..., par Me Dollé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402238 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Moselle refusant de l'admettre au séjour, et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00623

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 présentée pour Mme Cécile X demeurant ... par Me Dollé, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502161 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2005 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et à ce qu'il soit enjoint le préfet de la Moselle de lui délivrer ce titre au besoin sous astreinte ; 2° d'annuler la décision du 8 avril 2005 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00748

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour Mme Adidi X demeurant chez M. Kaci Y ... , par Me Kippfer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401723 en date du 20 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - en méconnaissance de l'article 3 du décret du 23 juin 1998, le préfet de Meurthe et Moselle n'a...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 06NC00750

...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2006, présenté pour M. Jawad X demeurant ... par Me Mandois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502467 et 0502725 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale, subsidiairement, une autorisation provisoire de séjour...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
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