Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 686 résultats trouvés :
| ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant 11 Villa Molière à Saint-Prix 95390 et Mme Marcelle X demeurant ..., par Me Pernot, avocat ; M. et Mme X demandent à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300925 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a rejeté leur réclamation relative à la création d'un chemin d'exploitation sur la parcelle YK 111 dans le cadre des opérations de...
...M. DESRAME...Vu, I, sous le n° 07NC01240, le recours enregistré le 3 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601172,0601173, 0601281 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en date du 9 mai 2006 par lequel le préfet de la Meuse a fixé la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Erize-Saint-Dizier ; 2° de rejeter la demande...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Milivoj X, demeurant ..., représenté par Me Bianchi, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402141 en date du 4 octobre 2007 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 juin 2000 par lequel il a ordonné son expulsion du territoire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
...M. DESRAME...Vu, enregistré le 22 janvier 2008, le recours présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAONE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701453 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 24 septembre 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant de quitter le territoire et fixant comme pays de renvoi la Russie ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Le PREFET DE LA...
...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 08NC00118 les 23 janvier et 4 avril 2008, présentés pour M. Khelil X demeurant ..., par Me Kling, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704686 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, fixant l'Algérie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2008 sous le n° 08NC01054, complétée par des mémoires enregistrés les 2 octobre et 3 novembre 2008, présentée pour la SARL TRAVAUX DIVERS ET SPECIAUX TDS ayant son siège ZA du Baron Bouvier 70200 Francheville, par Me Lassus-Philippe, avocat ; La SARL T.D.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701818 et 0800042 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de Mme Danièle Y, l'association de défense pour l'environnement de Lemuy et du Lison et la commune de Lemuy, d'une part, annul...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour Mme Murisa X demeurant ..., par Me Tabak, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700971 en date du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2006 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement...
...M. DESRAME...Vu le recours du PREFET DES ARDENNES enregistré au greffe de la Cour le 11 août 2008 ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801022 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme Irma X, l'arrêté, en date du 25 mars 2008, en tant qu'il n'exclut pas la Géorgie, pays d'origine de la requérante, de ceux à destination desquels elle est susceptible d'être reconduite ; 2° de rejeter ces conclusions de la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Chalons en Champagne ; Il...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour Mme Suada Y demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702068 en date du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 juillet 2007 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Serbie comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour avec...
...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour M. Vedat Y demeurant A.R.S ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702067 en date du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 juillet 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Serbie comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour avec...
