Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESRAME dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00BX01435
...M. DESRAMÉ...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2000, 15 janvier et 1er février 2001 et le 13 mars 2003, présentés par M.André X, ... ; M. André X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 26 décembre 1997 délivré par le préfet de Lot-et-Garonne ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00924
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 23 novembre 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00928
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. José Y, demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 2 juillet 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 01BX00982
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 février 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande en date du 5 février 1999 tendant, d'une part, à ce que la durée de son service réglementaire hebdomadaire soit fixée à 18 heures et, d'autre part, à ce que lui soient versées, avec intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX02253
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Dominique X demeurant ..., par Me Puybaraud, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 1999 en tant que, par cet article, le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre national de la recherche scientifique à lui verser une somme de 30.192,90 F correspondant au montant de la prime de participation à la recherche scientifique ; 2° de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 07 mai 2003, 99BX02543
...M. DESRAMÉ...Vu le recours, enregistré le 13 novembre 1999 au greffe de la cour, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part annulé la décision en date du 27 mai 1997 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires à Bordeaux à ordonné le reversement par M. Fabrice X de la prime de sujétions spéciales perçue pendant son congé de longue maladie du 27 juillet 1996 au 21 avril 1997, d'autre part enjoint à l'Etat de rembourser à M. X les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 03BX00242
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve Kheira X, demeurant logement ... ; Mme veuve Kheira X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 16 octobre 2002, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de réversion d'une pension d'orpheline ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .......................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01510
...M. DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC, ayant son siège à Picoulet route de Bezues à Masseube 32140 et M. X, demeurant ..., par Me Bouyssou, avocat ; l'ASSOCIATION VIVRE EN ASTARAC et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 5 juin 1998 autorisant la construction de 55 logements sur le territoire de la commune de Masseube ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01855
...M. DESRAMÉ...Vu 1° la requête et les mémoires complémentaires enregistrés le 3 août 1999 et les 18 avril et 1er août 2000 au greffe de la cour sous le n° 99BX01855, présentés par M. Jean X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé, à la demande de Mme Nadia Y, le permis de construire que lui avait délivré le maire de la commune de Saint Louis le 6 novembre 1996 ; 2° de rejeter la demande de Mme Y présentée devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 03BX01051
...M. DESRAMÉ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2003, présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 99BX01795 du 24 avril 2003 annulant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 avril 1999 et le certificat d'urbanisme du maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave du 19 juillet 1997 en tant qu'il concerne les lots A et B ; ............................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...
