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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone

886 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2008, 06PA00904

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Veroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310642/7 en date du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande d'indemnisation en date du 4 avril 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 163 000 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2003 avec capitalisation...

France | 05/06/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2008, 07PA01618

...M. DEMOUVEAUX...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 mai 2007, sous le n° 07PA01618, présentée pour Mme Berthilde X, demeurant ..., par Me Tézenas du Montcel ; Mme X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à l'indemniser de ses préjudices nés des fautes médicales commises à l'occasion de son hospitalisation le 5 janvier 1999 à l'hôpital Boucicaut à Paris, uniquement en tant qu'il a limité à 39 000 euros la somme qu'il a mis à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris...

France | 05/06/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 juin 2008, 06PA00009

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2006 et 23 février 2006, présentés pour M. Arnaud X, demeurant ..., par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019761/6-1 en date du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande d'indemnité du 29 juin 2000, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer une somme de 43 379 557 francs...

France | 11/06/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 novembre 2008, 08PA00350

...M. DEMOUVEAUX...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423966/0713887 en date du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 25 juillet 2007, refusant à M. Bojan X la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 3° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...

France | 05/11/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 novembre 2008, 08PA00739

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Willio X, demeurant 15 rue Maximilien Robespierre à Arcueil 94110, par Me Cahen-Salvador ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707040 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 septembre 2007, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

France | 05/11/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 décembre 2008, 05PA02066

...M. DEMOUVEAUX...Vu, I, sous le n° 05PA02066, la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour Me Gilles Y et Me Pierre Z, agissant ès qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM. - Air Liberté, ayant son siège social zone centrale de l'aéroport d'Orly bâtiment 363 à Paray-Vieille-Poste 91550, par Me Boullez ; Me Y et Me Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034649/6 en date du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 10 octobre 2003, par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme, du logement et de la mer a...

France | 17/12/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 décembre 2008, 07PA00055

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 janvier et 7 juillet 2007, présentés pour M. Jean-Christophe Z, demeurant ..., par Me Levasseur ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304500/1 en date du 6 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 1er octobre 2003, par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annulé la décision en date du 14 avril 2003 de l'inspecteur du travail des transports d'Orly Aéroport autorisant son licenciement pour motif économique par...

France | 17/12/2008 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 28 janvier 2009, 07PA02478

...M. DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, ayant son siège social 21 rue Georges Auric à Paris 75948, par Me Bossu ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424799/6-3 en date du 25 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 164 763, 11 euros en remboursement des prestations exposés au profit de M. Alexandre X, ainsi que la somme de 243 380, 72 euros au titre des dépenses...

France | 28/01/2009 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2009, 08PA02073

...M. DEMOUVEAUX...Vu I°, sous le n° 0802073, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502323/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du conseil municipal du 15 février 2005 approuvant la vente à la société d'économie mixte Aménagement 77 d'un terrain d'une superficie de 82 039 m² pour un prix de 100 000 euros ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4...

France | 03/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2009, 08PA02074

...M. DEMOUVEAUX...Vu I°, sous le n° 0802074, la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN, représentée par son maire, par Me Taieb ; la COMMUNE DE GUIGNES-RABUTIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502037/4 en date du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire du 2 février 2005 transférant à la société Aménagement 77 l'autorisation de lotir délivrée à la commune par un précédent arrêté en date du 26 décembre 2003 ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° de mettre à la charge de M. la somme de 4 000 euros en...

France | 03/12/2009 | 1ère chambre
 
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