Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02208
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SAS B...etC..., devenue Ipside, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et des pénalités y afférentes. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02255
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société coopérative agricole Uniré a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de rejet du 5 février 2015 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté la réclamation tendant à l'application du régime de faveur dit " mères-filles " visé aux articles 145 et 216 du code général des impôts, d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques d'admettre la validité de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02633
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait B...-de Clercq a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre du 1er trimestre 2011. Par un jugement n° 1500516 du 26 juin 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2017 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02634
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre du 1er trimestre 2011. Par un jugement n° 1500515 du 26 juin 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2017 et un mémoire enregistré le 2 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02664
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Trans Loc Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les majorations correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2006 à décembre 2011, d'un montant de 3 263 euros, et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02706
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Daffy a demandé au tribunal administratif de Pau de la décharger des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2007 au 30 avril 2011 et des compléments de contribution annuelle sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02708
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Pau de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1501287 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02940
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Euro Expertise Comptable a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010 ainsi que des pénalités y afférentes, et de lui accorder le sursis de paiement. Par un jugement n° 1302675 du 13 juin 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03014
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 54-08-01-03-01-01... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement, et d'enjoindre à ladite autorité de la titulariser en tant que professeur certifié de sciences physiques et chimiques. Par un jugement n° 1600402 du 30 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03356
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...M. DE MALAFOSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 152 869,46 euros émise à son encontre le 21 octobre 2016 par le comptable public du service des impôts de Saint-Maixent-l'Ecole en sa qualité de débiteur solidaire d'un reliquat d'impôt dû par la société Novy Planification Différée, en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Niort du 7 avril...
