Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DE MALAFOSSE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00BX00297
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2000, présentée par M. X Saïd Ben Mohammed, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 31 janvier 1997 lui refusant la carte du combattant ; 2° d'annuler cette décision ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00BX00890
...M. DE MALAFOSSE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ; Vu le code électoral ; Classement CNIJ : 28-06-03 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la requête présentée par M. X devant le tribunal administratif de Cayenne ne constitue pas une réclamation contre les opérations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00BX01256
...M. DE MALAFOSSE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-453 du 27 mai 1999 ; Vu le code électoral ; Classement CNIJ : 28-06-03 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de Mme X... ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant, en premier lieu, que M. X soutient que le refus opposé par la préfecture à l'enregistrement de sa candidature ainsi que le fait qu'il n'a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00BX01359
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2000, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 31 janvier 1997 rejetant sa demande d'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00BX01988
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2000, présentée par Mme Veuve X... LAHCEN née Fadma Y... demeurant n° 1 rue 4 ... ; Mme Veuve X... LAHCEN demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article L. 4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 20 août 1996, refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de réversion à raison...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01BX00642
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 12 mars et 2 avril 2001, présentés par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur retirant quatre points de son permis de conduire ; 2° d'annuler cette décision ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01BX01525
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2001, les mémoires de production de pièces enregistrés les 29 juin et 12 octobre 2001 et le mémoire rectificatif enregistré le 13 décembre 2001, présentés pour M. Mekki X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur rejetant implicitement sa demande à fin d'abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1995 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01BX01762
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2001, présentée par Mme Veuve X... demeurant à Kaba s/p de Koumra B.P. 537 Ndjamena Tchad ; Mme Veuve X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 22 mars 1989, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01BX01842
...M. DE MALAFOSSE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 5 mai 2003, présentée par M. X ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de M. X ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-1-1 du code des communes : Sous réserve des dispositions du 16 de l'article L. 2122-22...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01BX02413
...M. DE MALAFOSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2001 et complétée le 4 décembre 2001, présentée par Mme Veuve X... Z... née Y... Tayeb demeurant ... ; Mme Veuve BELKHADEM Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 24 septembre 2001, refusant de lui accorder une pension de réversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette...
