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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 06MA00638

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée par Me Garitey pour M. Antoine X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400376-0400779 en date du 9 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1997 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 1997 à 1999 et des compléments de contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 06MA02005

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Bensaude ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204769 du 15 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 06MA02939

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Deleu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9903479 et 9907995 en date du 21 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à concurrence des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 ainsi que des pénalités qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 06MA03327

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300666 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 07MA00493

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée par Me de Forges pour la CLINIQUE MARIOTTE dont le siège est rue MARIOTTE à Perpignan 66100 représentée par son gérant et directeur X ; la CLINIQUE MARIOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204329-0300155-032159 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 9 janvier 2001 et du 30 mai 2001 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon, de la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 06MA00630

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée pour la SARL CABINET GIUDICELLI, dont le siège est 16 quai des Célestins à Paris 75004, prise en la personne de son gérant, par Me Vaillant ; La SARL CABINET GIUDICELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400477 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 155,11 euros, correspondant à des pénalités sur des impositions mises à sa charge pour la période de 1993 à 1999, et au remboursement des frais...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 06MA03180

...M. DARRIEUTORT...Vu le recours, enregistré par télécopie le 13 novembre 2006 et confirmé par courrier enregistré le 17 novembre 2006 par lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400857 en date du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a déchargé Mme Emilie X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2000 ; 2° de rétablir Mme X aux rôles de l'impôt sur le revenu au titre des années 1997 à 2000, à raison de l'intégralité des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08MA00776

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée par Me Sollier pour Mme Marie-Odile X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402160 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2004 par laquelle le directeur général de la santé a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle impute à la vaccination obligatoire qu'elle a subie le 13 janvier 1996 ; 2° d'annuler la décision du 9 février 2004 et de la renvoyer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 avril 2009, 06MA02638

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour la SARL BAYATEX, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 29, rue de Pressense à Marseille 13 001, par Me Rebuffat-Haddad ; La SARL BAYATEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203792-0309613 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement émis le 17 juillet 2003 par le receveur principal des impôts du 1er arrondissement de Marseille pour obtenir paiement des amendes prévues...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 avril 2009, 06MA03200

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Ceccaldi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300332 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure en date du 17 septembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer ; .................................................................. Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2007...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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