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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 23 mai 2002, 01MA00961

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2001 sous le n° 01MA00961, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2001 présentés par M. Robert X..., demeurant ... ; Classement CNIJ : 17-01-02 C M. Robert X... demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 23 février 2001 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes en annulation et en sursis à exécution du commandement de payer émis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 5, 12 décembre 2002, 00MA02904

...M. DARRIEUTORT...Vu 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02904, présentée pour la commune de RAMATUELLE par la S.C.P. Lhotte-Massabeau, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 8 novembre 2002 ; Classement CNIJ : 39-01-03-03 B La commune de RAMATUELLE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00-1608, 00-1611, 00-2225 et 00-2228 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a admis les interventions de la Fédération Nationale des Plages Restaurants et de l'Association des exploitants...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02334

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000 sous le n° 00MA02334, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me TROJMAN, avocat ; M. Abderrahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02667

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000 sous le n° 00MA02667, présentée pour M. Djamal X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat ; M. Djamal X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 004260 en date du 6 novembre 2000, par laquelle leprésident de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA00038

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00038, présentée pour M. Jebrael X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, Avocat ; M. Jebrael X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA00039

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00039, présentée pour Mme Ndéye Y, épouse X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, avocat ; Mme Ndéye Y, épouse X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 02MA02193

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2002 sous le n° 02MA02193, présentée par M. Ahmed X, demeurant chez ... ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0203813 en date du 24 septembre 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 25 juin 2002 du préfet du Vaucluse rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00427

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 1999 sous le n° 00MA00427, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par la SCP MATHIEU et DALLEST, avocats ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 30 avril 2003, 00MA01847

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000 sous le n°'00MA01847 présentée pour M. Belkacem X, demeurant ..., par Me Henri VERNIERS, avocat ; Classement CNIJ : 335-02-04 C M. Belkacem X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 001317 et 001319 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 novembre 1999 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 30 avril 2003, 01MA00129

...M. DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2001 sous le n° 01MA00129, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ... par Me VERNIERS, avocat ; Mme Fatima X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 mai 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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