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| 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Spurgin Leonhart a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Morzine-Avoriaz au paiement de la somme de 61 008,87 euros, outre intérêts, en paiement de travaux qu'elle a effectués en qualité de sous-traitant dans le cadre de l'opération de construction d'un centre nautique couvert. Par un jugement n° 1301431 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prévu son éloignement d'office vers les Comores. Par le jugement n° 1502009 du 21 décembre 2015 le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 27 avril 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 7 septembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501842 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2016, présentée par Me Presle, Mme B...demande à la cour : 1...
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir.... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1506255 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504944 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016, présentée...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1501303 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 février 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1504187 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 décembre 2010 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes lui a infligé une sanction financière d'un montant de 592 944 euros, en application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 1100895 du 4 juin 2013...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. d'HERVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Locam a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 126 164,23 euros. Par un jugement n° 1203204 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 janvier, 1er juin et 28 août 2015, la société Locam, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
