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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christnacht dans la jurisprudence francophone

158 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 2005, 267277

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yassine X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2004 du préfet du Var décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour avec la mention vie...

France | 14/01/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335030

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamad Khan A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale...

France | 06/01/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 décembre 2010, 344434

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants, Saliou B et Ahmed B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Bamako Mali refusant de délivrer un visa de long séjour au titre d'un regroupement familial à ses deux enfants ; 2...

France | 28/12/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 avril 2010, 335675

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Naby A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry Guinée, refusant de délivrer un visa d'entrée en France au bénéfice de son fils...

France | 02/04/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335029

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Rahmatulah A, élisant domicile chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de...

France | 06/01/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2010, 335031

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Habib A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui indiquer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ou un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale...

France | 06/01/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 janvier 2010, 334477

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Faicel A, demeurant chez Maître Ammar B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 10 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours conte la décision du 28 avril 2008 du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant un visa de long séjour en qualit...

France | 21/01/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 janvier 2010, 334487

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Preetivi A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus du visa de long séjour en qualité d'enfant de français de plus de 21 ans à charge, née le 17 juin 2009, qui lui a été opposée par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

France | 25/01/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 octobre 2010, 343719

...M. Christnacht...Vu l'ordonnance du 4 octobre 2010, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Marie-Claire A, épouse B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par Mme A, qui demande : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal...

France | 22/10/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 juin 2010, 339247

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nzuzi A, épouse B demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2008 du consul général de France à Kinshasa République Démocratique du Congo, refusant un visa de long...

France | 21/06/2010 | Juge des référés
 
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