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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvire dans la jurisprudence francophone

1 384 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 00-45317

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 01-45.317 à K 00-45.319 et Q 02-40.501 à S 02-40.503 ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., employées de la société Les Galeries Lafayette, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'avantage prévu à l'article 53 de la Convention collective nationale des employés des grands magasins et consistant en ce que "les employés dont le jour de repos habituel coïncide avec un jour férié bénéficieront d'un jour...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-41629

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., au service de l'entreprise depuis le 21 février 1984 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-41728

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 2 octobre 1978 en qualité de chef comptable par la société Gimag, a été licenicé pour faite lourde le 25 février 1997 ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 122-8 et L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-42035

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, M. X... a été employé en qualité de surveillant depuis le 1er janvier 1989 par la Société française de surveillance, et depuis le 1er janvier 1993 par la société AGPS qui l'a mis à la retraite par décision du 25 septembre 1996 à compter de son soixantième anniversaire ; Sur les deuxième et troisième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, dont aucun ne serait de...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-42046

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 février 2001, M. X..., engagé le 11 mai 1999 en qualité de maître-chien par la société Sécurilens dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de deux ans, a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation de sanctions disciplinaires, de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et de paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-42905

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 21 mars 2001 d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance prud'homale qui l'oppose à la société Ardial sécurité, alors, selon le moyen : 1 / que dans la procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes faite au greffe doit, aux termes des articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile, R. 517-7 du...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-42913

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Hôtel de Paris, assistée de son administrateur judiciaire et du représentant de ses créanciers, fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 22 mars 2001 d'avoir fixé au passif de sa procédure collective une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au profit de Mme X... et de l'avoir condamnée à payer à celle-ci une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-42948

...Président : M. Chauviré conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1996 par la Mutuelle générale de l'équipement et des transports en qualité de responsable de départements, a été licenciée pour faute grave le 30 octobre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé l'aveu de la salariée lequel ne concernait que des appels...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-43014

...Président : M. CHAUVIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée par la société Onet le 26 juillet 1989 en qualité d'ouvrière nettoyeuse, dont le contrat de travail a été repris par la société Proclair, a été licenciée pour faute grave le 2 février 1994 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 janvier 2000 de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2003, 01-43107

...Président : M. Chauviré conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 9 novembre 1998, en qualité de cuisinier par la société Empresso, a été licencié pour motif économique le 2 avril 1999 ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre d' heures supplémentaires alors que l'employeur ne rapportait pas la preuve des horaires pratiqués dans l'entreprise ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve fournis tant...

France | 02/07/2003 | Chambre sociale
 
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