Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvin dans la jurisprudence francophone

8 339 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 13 septembre 2006, JURITEXT000006951011

TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses Se rendent coupable de délit de travail dissimulé les... ...M. Chauvin, président...DOSSIER N 05/00991 ARRÊT No ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 11 MAI 2005 par : - Madame X... Brigitte épouse Y..., le 17 Mai 2005, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles - Monsieur Y... Alban, le 17 Mai 2005...

France | 13/09/2006 | Ct0059

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950952

PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel Constitue le délit de publicité mensongère le... ...M. Chauvin, président...DOSSIERS N 06/00107 et No 06/00108 ARRET No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de GAP du 08 DECEMBRE 2005 par Monsieur X... Olivier, le 13 Décembre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2005...

France | 27/09/2006 | Ct0059

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0059, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950954

SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute non détachable du service - Action... ...M. Chauvin, Président...DOSSIER N 06/00226 ARRÊT No ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Prononcé publiquement le MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006, par la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VALENCE du 15 AVRIL 2005 par Monsieur X... Philippe, le 21 Avril 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame Y... Christine épouse X..., le 21 Avril 2005, son appel étant...

France | 27/09/2006 | Ct0059

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2015, 15-40032

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de la construction et de l'habitation - Articles L. 633-1, L. 633-2, L. 633-3, L. 633-4, L.... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, saisi d'une demande de résiliation d'un contrat de résidence en logement-foyer, le tribunal d'instance de Bordeaux, statuant en référé, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : "Les dispositions des articles L. 633-1, L. 633-2, L. 633-3, L. 633-4, L. 633-4-1 et L. 633-5 du code de la construction et de l'habitation en ce qu'elles...

France | 07/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 13-25532

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 juillet 2013, que Mme Lucie X..., veuve Y..., Mmes Lucienne, Jacqueline, Josiane, Marie, Franciane et Lydia Y..., MM. Lucien et Jean-Macaire Y... et Mme B..., en qualité de représentante légale de Tracy Y... les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain contiguë à celle de M. C..., ont assigné celui-ci en démolition partielle d'une construction empiétant sur leur fonds ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un jugement...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 13-28150

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 2 octobre 2013, que la société civile immobilière SCI Mercure, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a, après...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 13-28770

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 143-14 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la décision de rétrocession de parcelles acquises à l'amiable par une SAFER peut faire l'objet d'un recours par tout candidat à cette rétrocession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 octobre 2013, que M. X... a sollicité l'annulation de la décision de rétrocession prise par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace la SAFER d'une parcelle au...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-13100

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 janvier 2014, que l'immeuble en copropriété L'Oisans, dans la station des Menuires, comprend une partie A dite « centre commercial » au rez-de-chaussée et une partie B dite « habitation » du 1er au 6e étages à usage exclusif d'habitation ; que l'article 10 du règlement de copropriété rappelle l'obligation pour l'association syndicale libre des propriétaires des Menuires, chargée de la gestion de certaines parties communes, stipulée dans l'acte d'acquisition du terrain, de...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-13179

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Modification des lieux - Manquement du cédant - Commandement au cessionnaire -... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles le 7 janvier 2014, que le 30 avril 2008, la société Sab, locataire de divers locaux commerciaux appartenant à M. John X... III et la SCI Thorez, a cédé à la société Bab son fonds de commerce de bar-restaurant ; que, postérieurement à la...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-14278

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, M. et Mme X..., demandeurs au pourvoi ont été condamnés à payer à M. et Mme Y...la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors que le nom des défendeurs au pourvoi est Z... et que ce sont M. et Mme Z... qui devaient bénéficier de cette condamnation ; qu'il y a lieu de rectifier la décision en ce sens ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT d'office la décision du 10 février 2015 ; DIT que dans son dispositif il y a lieu...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award