Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chauvet dans la jurisprudence francophone

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mai 2015, que M. X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « prêter assistance aux membres de la colonie tunisienne installée dans la circonscription consulaire de Lyon », a été licencié le 1er mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre du Consulat général de Tunisie ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir tirée du...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M. Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci a procédé, par lettre du 30 avril 2013, aux licenciements des salariés, parmi lesquels M. X..., pour motif économique, en l'état de...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les articles 7 à 7.7 de la convention collective nationale étendue des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 septembre 2011 en qualité d'agent de service par la Société française de gestion hospitalière SFGH, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 54,17 heures...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision ; Attendu que M. X... s'est pourvu le mardi 24 janvier 2017 contre une décision notifiée le mercredi 23 novembre 2016 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 mai 2017, que M. Y... a été engagé le 9 mai 2005 en qualité de cadre technique par la société Application énergie électrique, aux droits de laquelle est venue la société A2E-Sadel et que son contrat de travail a été rompu le 2 juin 2014 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à la suite de son acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu que la société A2E-Sadel fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a méconnu les dispositions...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2019, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société JB Martin, de M. G... , Mme E... et MM. H... et F..., ès qualitès, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai chambre sociale, prud'hommes le 30 juin 2017 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Y... le bénéficiaire a été licencié pour motif économique le 29 février 2012 et a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'abord entre le 25 avril 2012 et le 11 juin 2012 puis entre le 16 janvier 2013 et le 31 mars 2013 et l'allocation de sécurisation professionnelle du 13 juin 2012 au 14 janvier 2013 ; que l'établissement Pôle emploi Occitanie l'a assigné en remboursement de la somme totale perçue sur ces périodes ; Sur le second moyen : Attendu que le...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3253-8 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 20 janvier 2016, pourvoi n° 14-10.136, que M. B... a été engagé en 1983 en qualité de mécanicien par M. X..., exploitant un fonds de commerce de garage automobile ; qu'en octobre 2000, le contrat de travail a été transféré à la société Garage X... à laquelle M. X... a donné en location gérance le fonds de commerce ; que le 11 mars 2011, la société Garage X... a été placée...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° N 18-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société New Voice, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société New Voice International, société de droit Suisse, société anonyme, dont le siège...

...M. Chauvet président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 novembre 2017, que M. X... a été engagé le 17 mars 1998 par la société EURO DISNEY associés et exerçait en dernier lieu les fonctions de maître-chien anti-explosif ; que, le 24 juin 2011, il a été mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de trois jours ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette sanction et pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la sociét...