Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Charruault dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 30 octobre 1971 sous le régime légal ; qu'un jugement du 4 mai 1999 a prononcé leur divorce, ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et désigné un notaire afin d'y procéder ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé :Attendu que Mme Y... fait grief au premier arrêt, statuant sur les difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux et rectifié par le deuxième arrêt, de lui avoir...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 octobre 2012, que le divorce de M. X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés le 21 janvier 1976 sans contrat préalable, a été prononcé le 17 décembre 1986, qu'ils ont conclu le 22 mai 1987 un « protocole d'accord » relatif notamment à la liquidation de leur régime matrimonial, que, soutenant que, lors du partage, son époux lui avait dissimulé l'existence d'une créance commune, constituée par un prêt de 500 000...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par erreur purement matérielle, à la page 3, lignes 8, 24 et 29, à la page 4, lignes 1, 6, 12 et 20, et à la page 5, ligne 6, de cet arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014, est désigné comme auteur des pourvois Gérard Marie X..., décédé en 1993, au lieu de M. Albert Marie X... ; qu'il convient de la réparer ; PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014 ; Dit qu'à la page 3, lignes 8, 24 et 29, à la page 4, lignes 1, 6, 12 et 20...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 1re Civ., 20 janvier 2010, pourvoi n° 08-15. 152, que Mme Pâquerette X..., épouse Y..., a donné naissance, en décembre 1964, octobre 1966 et décembre 1968, à trois enfants prénommés José, Luc et Marylène les consorts Y..., qui ont été déclarés sur les registres de l'état civil comme nés des époux Y... ; que le 13 septembre 1993, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre a établi pour chacun d'eux un acte de notoriété constatant...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 octobre 2012, que Hervé X... est décédé le 12 décembre 1987, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Yann, Thibault et Anne-Sophie ; que, par un acte authentique du 21 octobre 1996, les héritiers ont partagé la succession, M. Thibault et Mme Anne-Sophie X... recevant la propriété indivise d'un immeuble ; que Mme Anne-Sophie X... a sollicité le partage ; Attendu que M. Thibault X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 novembre 2012, que M. X... et Mme Y... ont vécu en concubinage ; qu'ils ont acquis en indivision un bien immobilier financé au moyen d'un prêt ; qu'après la séparation du couple, un tribunal a ordonné le partage judiciaire de l'indivision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que M. X... est fondé à mettre en compte dans le partage de l'indivision une créance de 154 628 euros au titre du...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 11 octobre 1986 et que cinq enfants sont issus de leur union, dont deux encore mineurs, Jordan et Sarah ; qu'un jugement a prononcé leur divorce, alloué à Mme Y... une prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M. X... pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de Sarah ; Sur le premier moyen...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 février 2012, que mariés sous le régime de la séparation de biens, M. X... et Mme Y... ont divorcé en 2006, que des difficultés sont nées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant débouté de sa demande de récompenses à l'égard de Mme Y... ; Attendu qu'après avoir relevé que M. X... soutenait que sa contribution aux charges du mariage...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 juin 2012, que des relations entre Mme X... et M. Y... sont nés trois enfants ; que, saisi par Mme X..., un juge aux affaires familiales a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant fixé, à défaut d'accord entre les parents, les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain...

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 janvier 2013, que, le 12 mars 2007, M. X... a accepté l'offre d'acquisition d'un véhicule d'occasion que la société Performance 4x4 organisation ci-après société Performance lui avait fait parvenir par courriel ; que, prétendant que le véhicule qui lui avait été livré le 24 mars 2007 était impropre à la circulation, M. X... a sollicité, notamment, la résolution de la vente et la restitution du prix ; Attendu que la société Performance...