| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249242
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - 49-05-04-03 Etranger ayant commis de... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 27 mars 1984, CETATEXT000008291954
39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence - Accueil par une entreprise... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 juin 1984, CETATEXT000008272808
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 novembre 1984, CETATEXT000008281430
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1985, CETATEXT000008249322
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 juillet 1986, CETATEXT000008293569
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248073
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chanel
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 20 novembre 1987, CETATEXT000008248078
19-01-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - INTERPRETATION ART. 1649 QUINQUIES E DU CGI -Doctrine... ...M. Chanel
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 décembre 1990, 89PA01120
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES -Taxe parafiscale prélevée au profit... ...M. Chanel...VU l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société anonyme "SAUMON PIERRE CHEVANCE" ; VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "SAUMON PIERRE CHEVANCE" dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 décembre 1990, 89PA01462
18-07-02-017 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES A LA COMPTABILITE PUBLIQUE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -... ...M. Chanel...VU l'ordonnance en date du 18 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. X... ; VU la requête présentée pour M. X... demeurant au Moulin du Pont Sal 56400 Pluneret, par la SCP LE BRET-de-LANOUVELLE, avocat au Conseil d'Etat et...