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STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la fabrication... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 891 FP-B Pourvoi n° G 21-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Arc France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 784 FS-B Pourvoi n° V 20-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention collective nationale des... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 785 FS-B Pourvois n° Q 20-17.021 R 20-17.022 S 20-17.023 U 20-17.025 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défenseAide juridictionnelles totales en défense au profit de Mme A.au profit de Mmes H, Y et W. Admission du bureau d'aide juridictionnelleAdmissions du...

...M. Cathala président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° T 20-17.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société GSF Concorde, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, ayant un établissement situé Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-17.024 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités de... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 788 FS-B sur le pourvoi principal Pourvoi n° P 20-19.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Compagnie financière Jacques Coeur, société par actions simplifiée, dont le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs de licenciement -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 787 FS-B sur le deuxième moyen Pourvoi n° R 20-22.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-22.220 contre l'arrêt rendu le 29...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 789 FS-B Pourvoi n° Z 21-10.111 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10/12/2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 801 FS-B Pourvoi n° Z 21-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Kuehne+Nagel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localité 1, a form...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Preuve - Moyen de preuve - Applications... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 802 FS-B Pourvoi n° R 21-11.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Crédit mutuel Arkéa, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 2...

...M. Cathala président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 803 FS-D Pourvoi n° X 21-24.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 1°/ La société Korian, société anonyme, dont le siège est Adresse 24, 2°/ la société Korian 54, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 142, 3°/ la société Korian 60, société à responsabilité limitée, dont le siège est...