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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cathala dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-10718

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 961 B+R Pourvoi n° J 21-10.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat SUD Autoroute APRR, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-10.718 contre l'arrêt rendu le...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-12590

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 984 FS-B sur la recevabilité de l'intervention de la Ligue nationale de rugby, la question préjudicielle et le 1er moyen, pris en ses branches 1, 2,3 et 5 Pourvoi n° U 21-12.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-13045

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Droit d'expression des salariés - Droit d'expression directe et... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 945 FS-B Pourvoi n° P 21-13.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. N K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-13.045 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-13552

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Réparation du préjudice subi au cours de la période... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 963 FS-B+R Pourvoi n° Q 21-13.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. Guy Loup Mignot, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-13.552 contre l'arrêt rendu le 20...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14106

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 983 FS-B Pourvoi n° S 21-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. U K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-14.106 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14171

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Clause d'un contrat instituant un préalable obligatoire de conciliation - Effets -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 970 FS-B Pourvoi n° N 21-14.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme T M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-14.171 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14605

...M. Cathala président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 966 FS-D Pourvoi n° J 21-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ le syndicat Engie énergie Force Ouvrière, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le comité social et économique d'établissement "Btoc" de la société Engie, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 21-14.605 contre l'arrêt rendu le 4...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-16821

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Contrat de travail intermittent - Qualification donnée au contrat -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 986 FS-B Pourvoi n° T 21-16.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Ipsos Observer, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-16.821 contre l'arrêt...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 20-21777 et suivants

ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Indemnité de repas - Bénéfice - Conditions - Preuve - Charge -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CP/LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 890 FP-B Pourvois n° J 20-21.777 à B 20-21.839 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M. PG WD, domicilié Adresse 4, 2°/ M. M V, domicilié Adresse...

France | 06/07/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2022, 21-15189

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Prise de jours de repos - Décision de l'employeur - Décision unilatérale -... ...M. Cathala...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 892 FP-B+R Pourvoi n° U 21-15.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ la société SIP, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la société Genzyme...

France | 06/07/2022 | Chambre sociale
 
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