Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cathala dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1983, CETATEXT000008276989
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 1983, CETATEXT000008247855
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Conseil... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249226
16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES -Contrôle de la légalité - Délibération du conseil d'un SIVOM portant sur un... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 11 mai 1984, CETATEXT000008272714
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275659
01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 08 janvier 1985, CETATEXT000008247877
66-07-01-02-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE. - FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE -Refus... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 1985, CETATEXT000008250513
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Taxe sur la... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 01 juillet 1985, CETATEXT000008272766
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 26 septembre 1985, CETATEXT000008274312
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Réglementation de la consultation des documents administratifs... ...M. Cathala
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 07 juillet 1986, CETATEXT000008292175
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Cathala
