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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cachelot dans la jurisprudence francophone

720 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2005, 03-13891

CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - Contrat portant sur un travail spécifique pour les besoins du... ...Président : M. Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1709 et 1710 du Code civil et 1er de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 8 novembre 2002 rendu sur renvoi après cassation CIV. 3, 8 novembre...

France | 11/05/2005 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2005, 03-14153

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examiné d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que, par déclaration du 7 mai 2003, la Société agglomérés de Bourbon SAB a formé contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2002 sur renvoi après cassation par la cour d'appel de Saint-Denis un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro W 03-14.153 ; Attendu que cette société qui, en la même...

France | 11/05/2005 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 04-10760

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. Jean X... et Mme Marie-Antoinette Gaston Y..., veuve X..., ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 30 juin 2003 par la cour d'appel de Toulouse dans une instance les opposant à la SCI Domaine des Capitouls et à M. Jean-Claude Z... ; Attendu que, par acte du 23 septembre 2004, le conseil de M. Jean-Claude Z... a notifié aux consorts X... le décès de son client et sollicité de la Cour...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 04-12989

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 juillet 2003, que la société Hydro Agri a confié à la société de droit espagnol Trabajos Especiales ZUT Trabajos les travaux de réhabilitation de trois structures de son usine ; qu'un différend est né sur le paiement de travaux complémentaires ; que la société Trabajos a assigné la société Hydro Agri en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions déposées devant la cour d'appel...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-12065

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les époux X..., qui n'avaient pas renoncé à la condition suspensive stipulée en leur faveur, ne prétendaient pas avoir reçu une offre écrite de prêt telle que prévue aux articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation au plus tard le 2 janvier 2004, ni un avis d'acceptation de leur offre, qu'ils n'avaient pas justifié dans le délai de huit jours de la réception de la demande qui en avait ét...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-13726

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Europouss du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie le Continent assurance et la société Sibo ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte avait, dans son dernier compte rendu de chantier du 25 juillet 1995, prévu un rendez-vous au cours du mois de septembre suivant afin de réceptionner l'ouvrage, et que la SCI Europouss avait fait le choix de prendre possession des locaux à la fin du mois de...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-16646

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 mars 2005, que M. X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné l'association syndicale libre de ce lotissement l'ASL ainsi que M. Pierre Y..., professionnel non coloti, exerçant son activité sous l'enseigne Cabinet Paul Y..., en annulation de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 1997 et subsidiairement des décisions...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-16772

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après-annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges du lotissement stipulait que le lot était destiné à recevoir une maison d'habitation comportant un seul logement, toute autre utilisation étant interdite, et retenu à bon droit que ses dispositions s'imposaient aux colotis et avaient une valeur contractuelle, l'article L. 631-7-3 du code de la construction et de l'habitation ne pouvant y déroger et l'autorisation accordée par le maire ne...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-16904

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie européenne d'assurances industrielles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances, ensemble l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 février 2005, que les époux X..., assurés par une police dommages ouvrage auprès de la société Le Gan, ont confié la construction de leur...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2006, 05-17527

...Président : M. CACHELOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que le non respect des règles régissant sa profession de géomètre-expert n'affectait pas la validité des actes passés en violation de ces dispositions, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la cause de l'engagement...

France | 10/10/2006 | Chambre civile 3
 
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