Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COMMENVILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 753 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 28 juin et 28 août 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeE... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201395, 1201396 du 9 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Vosges du 27 mars 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Atlan, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003993 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Gérardin, avocat au barreau de Strasbourg ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905763 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des pénalités non dégrevées à titre gracieux...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Gérardin, avocat au barreau de Strasbourg ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905767 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des pénalités non dégrevées à titre gracieux...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2013, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me Gérardin, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme Wattebled-Phillips demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905768 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des pénalités non dégrevées à titre...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Angelot, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101167 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Rémy, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102181 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de 2008 ; 2° de prononcer la...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour la SARL Le Chalet Bressaud, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 19 G, Traverse de la Roche à La Bresse 88250, par Me Remy, avocat ; La SARL Le Chalet Bressaud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102367 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2013, présentée pour la SARL Madecor, dont le siège social est 32 route de Sarrebourg à Phalsbourg 57370, par Me Kopp avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL Madecor demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902683 en date du 6 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés auquel...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. COMMENVILLE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203698 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
