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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone

936 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2011, 10NT02403

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour M. Amadeu José X, demeurant chez Mlle Maria Y, ..., par Me Meurou, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4596 du 15 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2010 du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour dans...

France | 23/06/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 octobre 2011, 11NT00274

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Eunice X, demeurant ..., par Me Le Boulanger, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1986 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2010 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 06/10/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 10NT00624

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Menager, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1475 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nantes à lui verser la somme de 1 054 619,33 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de ses hospitalisations en 2002 ; 2° de condamner ledit établissement à lui verser la somme globale de 1 057 949,86 euros en réparation...

France | 03/11/2011 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2012, 11NT02678

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3281 du 30 août 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé sa décision du 25 août 2011 portant placement en rétention administrative de M. Armen X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2008/115/CE du...

France | 26/01/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 10NT01764

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Abdellaoui X, demeurant ..., par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1318 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2008 du secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés rejetant sa demande d'allocation de reconnaissance ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 23/02/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 avril 2012, 11NT02807

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée par le PREFET DU MORBIHAN, qui demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes n° 11-2328 du 22 septembre 2011 ayant annulé son arrêté du 12 mai 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Abdelwahad X et l'obligeant à quitter le territoire français à destination du Maroc ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code...

France | 12/04/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2012, 11NT02690

...M. COIFFET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 septembre et 28 octobre 2011, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL CHR D'ORLEANS, dont le siège est BP 2439 à Orléans 45032 Cedex 1, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CHR D'ORLEANS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-1436 du 7 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à verser à Mme X une provision de 17 688 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices subis du fait de la faute commise le 29 janvier...

France | 24/05/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2012, 11NT00913

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2011, présentée pour M. et Mme Ange X, demeurant ..., par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5360 du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2007 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-d'Armor rejetant leur réclamation présentée dans le cadre du remembrement de la commune de Loudéac ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

France | 18/10/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2012, 11NT01465

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1689 du 23 décembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2010 du président du conseil général d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de remise d'un trop perçu de 2 466,67 euros au titre du revenu de solidarité active pour la période allant du mois de juin 2009 au mois de février 2010 ; 2° d'annuler cette décision...

France | 18/10/2012 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2012, 11NT01565

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. Jocelyn X, demeurant au ..., par Me Martial, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2584 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2009 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes confirmant la décision du 7 août 2009 de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Caen prononçant son placement en cellule disciplinaire pendant une durée de 15 jours dont 14 avec sursis ainsi que...

France | 18/10/2012 | 3ème chambre
 
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