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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 01NC00437

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2001 sous le n° 01NC00437, régularisée par des mémoires enregistrés les 23 avril et 29 mai 2001, présentée pour M. Samir X demeurant à ..., par Me WENDLING, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2000 lui refusant l'asile territorial, ensemble l'invitation à quitter le territoire qui lui a été adressée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 01NC01147

...M. CLOT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 novembre 2001, sous le n° 01NC01147 complété par un mémoire enregistré le 8 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions portant retrait de points du capital attaché au permis de conduire de M. X consécutivement aux infractions commises par ce dernier les 31 mars 1994, 27 août 1994, 23 octobre 1994, 23 décembre 1994, 31 août 1995, 21 septembre 1996, 3 mars 1997, 6 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 98NC00529

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1998, sous le n° 98NC00529, complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 1998, présentée pour la SARL Les Etablissements BECKER dont le siège est ZA Messompré à Semécourt Moselle, représentée par son gérant en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; La SARL Les Etablissements BECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis du Maire de Semécourt du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 décembre 2003, 99NC02484

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 1999, sous le n° 99NC02484, complétée par des mémoires enregistrés les 8 juin 2000 et 29 mars 2002, présentée pour Mme Rose X demeurant ... et M. Clément X demeurant ..., par Me Ehret, avocat au barreau de Mulhouse ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 1996 du préfet du Haut-Rhin approuvant le plan de remembrement établi par l'association foncière...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC01393

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le n° 98NC01393, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952657 du 5 mai 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH du 20 septembre 1995 le plaçant en congé d'office à compter du 27 septembre 1995 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC02316

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 1998 sous le n° 98NC02316, présentée pour la COMMUNE DE ROMANSWILLER 67310, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 28 octobre 1998, par Me Ostermann, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE ROMANSWILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962089-971488 du 7 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg : - d'une part, à la demande de M. et Mme , a annulé la délibération du conseil municipal du 30 août 1996 décidant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC02317

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 1998 sous le n° 98NC02317, présentée pour la COMMUNE DE ROMANSWILLER 67310, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 28 octobre 1998, par Me Ostermann, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE ROMANSWILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961523 du 7 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. et Mme , d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal du 24 mai 1996 acceptant l'offre de concours...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 99NC01273

...M. CLOT...Vu la décision du Conseil d'Etat du 17 mai 1999, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 99NC01273, attribuant à la Cour le jugement de la requête du SYNDICAT INTERCO CFDT DE LA MOSELLE ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, présentée par le SYNDICAT INTERCO CFDT DE LA MOSELLE, représenté par son président en exercice, à ce habilité par une délibération du bureau du 25 février 1993, dont le siège est ... des Loges à Metz 57000 ; Le SYNDICAT INTERCO CFDT DE LA MOSELLE demande : 1° l'annulation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 02 février 2004, 98NC00314

...M. CLOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 1998 sous le n° 98NC00314, complétée par mémoires enregistrés les 6 mai, 12 mai, 26 mai et 10 juin 1998, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971115-971116 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1995 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la société d'exercice libéral...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme formation de la 1ere chambre - formation a 3, 02 février 2004, 98NC01261

...M. CLOT...Vu I° sous le n° 98NC01261, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1998, complétée par mémoires enregistrés les 26 février 1999, 19 octobre 1999, 14 octobre 2002 et 19 décembre 2002, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98115 en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal déclare inexistante la décision en date du 3 novembre 1995 par laquelle le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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