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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01064

...M. CLOT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000 sous le n° 00NC01064, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS, société anonyme dont le siège est B.P. 14 à Blotzheim 68221, par Me Meyer, avocat ; la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962289-962290-962319-962320-962420-962421-962799 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes de la commune de Blotzheim, de la SCI Haselaecker et de la SARL du parc d'activités de Blotzheim tendant à l'annulation des arrêtés du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01065

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2000 sous le n° 00NC01065, présentée pour la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS SASAG, société anonyme dont le siège est B.P. 14 à Blotzheim 68221, par Me Meyer, avocat ; la SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98593 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin n° 972679 du 20 novembre 1997 portant rejet en l'état de sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Blotzheim...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01073

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01073, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me Soler-Couteaux, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962728 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01076

...M. CLOT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01076, présentée pour la SCI HASELAECKER, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par la SCP Y... et Samuel-Weis, avocats ; la SCI HASELAECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962396-962397 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 mai 1996 par laquelle le président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a demandé au préfet du Haut-Rhin que soit reconnu le caractère de projet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01077

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01077, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 20 rue de l'artisanat à Blotzheim 68730, par la SCP Zimmermann et Samuel Weis, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 12 février 2004 ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962727 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 160...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01080

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 21 août 2000 sous le n° 00NC01080, présentée pour la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Mes X... et Jeantet, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 13 février 2004, présenté par la société Soler-Couteaux - Llorens, avocats ; la SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95508 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Blotzheim...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01083

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 août 2000 sous le n° 00NC01083, présentée pour la COMMUNE DE BLOTZHEIM 68730, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 août 2000, par Me Fritsch, avocat ; la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951329 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 60 millions de francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 1994, en réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00NC01084

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 août 2000 sous le numéro 00NC01084, présentée pour la COMMUNE DE BLOTZHEIM 68730, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 août 2000, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat et Me Fritsch, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 15 novembre 2000 ; la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962288 du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 03NC00849

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2003 sous le n°03NC00849, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 15 septembre 2003, 3 février, 23 mars, 15 octobre et 9 novembre 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00167 - 02-03709 du 12 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision du directeur départemental de l'équipement de la Moselle du 27 juin 2001...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00098

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 29 janvier 2001 sous le n° 01NC00098, présentée pour la COMMUNE DE FAMECK, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 18 juin 1995, par la société M et R, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2001 et par un mémoire enregistré le 4 octobre 2004, présentée par Me Welzer, avocat ; La COMMUNE DE FAMECK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986027-986655 du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, déclaré nulle...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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