La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. CLOT

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SILLINGY, représentée par son maire, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 21 avril 2006, par la SCP Galliard et Kovarik-Ovize, avocats ; La COMMUNE DE SILLINGY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601170 du 14 avril 2006 par laquelle, sur la demande du préfet de la Haute-Savoie, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sillingy du 30 janvier 2006 portant recrutement de M. Damien X en qualité d'agent technique...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour M. Franck X, domicilié ..., par la SCP Bessault et Madjeri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302005 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation du refus implicite du ministre de l'intérieur de retirer l'arrêté du 31 mai 2002 par lequel le préfet du Rhône a mis fin à son stage en qualité d'adjoint administratif de la police nationale ; - à l'annulation par voie de conséquence du titre de perception n° 2197 du 18...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505971 du 27 février 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Claix du 8 octobre 2005 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. CLOT...Vu, I, sous le n° 05LY00556, la requête, enregistrée le 9 avril 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., par Me Guillaneuf, avocat au barreau de Riom ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0200181 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la chambre de métiers de l'Allier a supprimé le poste de secrétaire général adjoint et de la décision du 10 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Allier a approuv...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège est place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand 63000, par la SCP. Vignancour-Dischamp, avocats ; La MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901144 du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision en date du 16 décembre 1998, par laquelle...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2004, présentée pour M. Jérôme X, domicilié ..., par le cabinet Ratheaux, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302520 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2003 par laquelle l'inspectrice du travail de la sixième section du Rhône a autorisé la société LVL Médical Groupe à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de lui allouer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE, représenté par son président en exercice, dûment habilité par une délibération du conseil d'administration du 25 novembre 2004, par la SCP Deygas, Perrachon, Bès, Cottin, avocat au barreau de Lyon ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203302 du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 12 juin 2002 par...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE PUY-GUILLAUME, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2006, par la SCP Michel, Arsac, avocats ; La COMMUNE DE PUY-GUILLAUME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401292 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du maire de Puy-Guillaume du 29 mai 2004 licenciant pour insuffisance professionnelle M. Yves X, agent technique territorial, et lui a enjoint de réintégrer l'intéress...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE, anciennement dénommée société d'entreprises camions et autocars Maisonneuve SECAM, société par actions simplifiée représentée par son président en exercice, dont le siège est 46 rue Maréchal Foch, BP 153, Saint-Jean d'Ardières à Belleville 69823, par Me Ghinsberg, avocat ; La SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401794 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402945 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2004 par lequel le maire de Lyon lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, dont deux avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la ville de Lyon à lui payer les traitements dont il a été priv...