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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAZAN dans la jurisprudence francophone

543 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 27 octobre 2020, 18MA01766

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par le jugement n° 1703617 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15...

France | 27/10/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 27 octobre 2020, 19MA00226

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Codognan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe la parcelle AO n° 174 en zone A. Par le jugement n° 1702712 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 27/10/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 27 octobre 2020, 19MA04568

37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA01319 du 6 janvier 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire de RevestlesEaux a refusé de rétablir la circulation sur le chemin de Fontanieu desservant la propriété des consorts F... et, d'autre part, enjoint audit maire de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation de la voie communale dénommée " chemin de Fontanieu ". Par un arrêt n° 16MA01319 du 24...

France | 27/10/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 27 octobre 2020, 19MA05553

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N... P..., M. D... H..., Mme M... C..., M. F... R..., Mme O... E... et Mme L... K... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Travaillan a délivré à l'OPHLM Mistral Habitat un permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de seize logements, ensemble la décision du 16 octobre 2018 du maire rejetant leur recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté. Par le...

France | 27/10/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 novembre 2020, 19MA03942

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de son renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an assortie d'un signalement aux fins de non-admission dans le fichier SIS. Par un jugement n° 1901898 du...

France | 24/11/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 novembre 2020, 20MA00889

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1904075 du 24 janvier 2020, le...

France | 24/11/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 18MA00151

68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. Délai... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 du maire de Pézenas refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'aménagement partiel d'un hangar agricole en logement, ensemble la décision du 24 juin 2016 du préfet de l'Hérault refusant de demander au maire de Pézenas de procéder au retrait de l'arrêté du 10 mai 2016. Par un jugement n...

France | 08/12/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 18MA03445

68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. ... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Christol a refusé de dresser un procès-verbal constatant les infractions au code de l'urbanisme qui auraient été commises par M. A.... Par un jugement n° 1605068 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

France | 08/12/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 20MA01268

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge de l'obligation de payer la participation mise à sa charge par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, en vue du financement de l'assainissement collectif, à la suite du rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802855 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a déchargé M. G... de l'obligation de payer la...

France | 08/12/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 20MA01270

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 68-024-07 Urbanisme... ...M. CHAZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge de l'obligation de payer l'intégralité de la participation mise à sa charge par la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, en vue du financement de l'assainissement collectif, à la suite du rejet implicite de son recours gracieux et de la réception d'un titre exécutoire émis pour avoir paiement du deuxième tiers correspondant à cette...

France | 08/12/2020 | 9ème chambre
 
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