Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHANEL dans la jurisprudence francophone

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2007, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant 11 rue des côtes fleuries à Clermont-Ferrand 63100 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601696 du 7 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par courrier le 20 mars 2007, présentée pour M. et Mme Khalil A, domiciliés ... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0402574 - 0402575 du 21 décembre 2006 en tant qu'il rejette leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils restent assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités y afférentes ; 3...

...M. CHANEL...Vu I la requête, enregistrée sous le n° 07LY02747 au greffe de la Cour le 7 décembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'ENFANCE, dont le siège est 43 cours de la Liberté à Lyon 69003 ; L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'ENFANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502027 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2005 de l'inspectrice du travail de la 5ème section du Rhône autorisant le licenciement de M. Nasser A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nasser A devant le Tribunal administratif de...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 décembre 2006 et régularisée par courrier le 22 décembre 2006, présentée pour M. et Mme Michel A, domiciliés 97 avenue du 11 novembre 1918 à Tassin la Demi-lune 69160 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0405235 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour la société anonyme SA ACCESS DIRECT, dont le siège social est 15, chemin du Saquin à Ecully 69130 ; La SA ACCESS DIRECT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0500543 du 2 mai 2007 en tant que le Tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non-lieu à statuer concernant les conclusions à fin de sursis de paiement, a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour M. Karim A demeurant 76 avenue Jean Jaurès à Saint-Priest 69800 ; CM. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 0503641 du 10 mai 2007, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

...M. CHANEL...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0304802 du 27 novembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble déchargeant la société Leader venant aux droits de la société Cooky, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Cooky a été assujettie...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour la SAS TAT EXPRESS, dont le siège social est situé 22 rue Ferdinand de Lesseps - BP 655 à Tours Cedex 3 37206 ; La SAS TAT EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607258 du 21 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 11 octobre 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer autorisant le licenciement de M. A et a rejeté le surplus des conclusions de ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au Tribunal administratif de Lyon en confirmant la...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301296 à 031329 et 031341 à 031389 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre de l'année 1998 dans...

...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2007 et régularisée par courrier le 24 août 2007, présentée pour la SARL ROBERTSON HARGROVE, dont le siège social est situé 25 cours d'Herbouville à Lyon 69004 ; La SARL ROBERTSON HARGROVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504137 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit d'impôt recherche de 112 862 euros dont elle aurait disposé au 31 décembre 2001 ; 2° de réduire sa base d'imposition de 45 263 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2001 ; 3...