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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABANOL dans la jurisprudence francophone

276 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 janvier 2011, 345352

...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M. A et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2009, confirmée implicitement par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou Bénin ont refusé un visa...

France | 26/01/2011 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 12 juillet 2004, 268960

...M. Chabanol...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2004 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association NODELOC, dont le siège est à Nancy 54000, 21 rue Ludovic Beauchet, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M. X, demeurant à Paris 75011,11 passage Saint-Amelot, M. Y, demeurant à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M. Z, demeurant à Paris 75 014, 121 rue de l'Ouest, M. A, demeurant à Montfermeil 93 370, 25 avenue des Palmiers, Mme B, demeurant à Paris 75 018, 51 rue d'Orcel, Mlle C, demeurant à Paris 75 018, 12 passage de...

France | 12/07/2004 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 10 septembre 2004, 271140

...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de faire application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de suspendre l'exécution de la décision, en date du 3 juin 2004, par laquelle la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels a refusé de lui attribuer une carte d'identité de journaliste professionnel ; il soutient qu'il édite depuis 1988 un bulletin périodique dont il tire l'essentiel de ses revenus ; que l'absence de la carte réclamée...

France | 10/09/2004 | Juge des referes

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 31 juillet 1989, 89LY00318

60-02-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Chabanol...Vu l'ordonnance du président du la 2e sous-section du la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 octobre 1985 présentée pour la Société LOU SEUIL COMPANY LIMITED, ayant son siège à Nassau BAHAMAS, par la S.C.P. VIER-BARTHELEMY, avocat aux Conseils, et...

France | 31/07/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 octobre 1989, 89LY01493

39-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - EFFETS -Responsabilité de l'administration à raison de la... ...M. Chabanol...Vu la décision en date du 3 avril 1989, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 1989, par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Robert Y..., demeurant ... par Me X..., avocat aux conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1985 et...

France | 04/10/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 novembre 1989, 89LY01714

04-04-017 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS -Article 194, 4e alinéa, du... ...M. Chabanol...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de LYON le 18 août 1989, présentée par le président du conseil général de la SAONE-et-LOIRE et tendant à ce que la cour administrative d'appel : 1° annule l'ordonnance du 26 juillet 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de LYON, statuant en référé, a décidé que le domicile de secours de Mme X... était situé dans le département de la...

France | 21/11/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 09 juillet 1990, 89LY01023

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE -Fondement de la responsabilité... ...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1988, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 1989, présentés par Me Alain-François A..., avocat aux Conseils, pour : 1° M. Jean-Paul Z..., demeurant ... ; 2° M. Jacques X..., demeurant ... ; 3° M. Jackie Y..., demeurant ... ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement en date du 14 juin 1988 par lequel le tribunal...

France | 09/07/1990 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 24 septembre 1991, 89LY01096, 89LY01097 et 89LY01098

60-04-01-03-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Lien entre le... ...M. Chabanol...Vu 1 la décision en date du 3 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 15 décembre 1987 par la SCP DEFRENOIS-LEVIS, avocat aux Conseils, pour la SARL du Lac du Bouchet ; Vu la requête sommaire et le mémoire...

France | 24/09/1991 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 06 novembre 1991, 90LY00541

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chabanol...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 1990, la requête présentée par M. Christian ALLAIS, demeurant ... ; M. ALLAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1984 ; 2 de prononcer la réduction de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

France | 06/11/1991 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 03 novembre 1992, 92LY00571

37-03-07,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - POUVOIRS DES JURIDICTIONS -Pouvoir d'ordonner... ...M. Chabanol...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 1992, présentée par M. Y..., demeurant ... 6° ; M. Y... demande à la cour : 1° d' annuler l'ordonnance du 18 mai 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de LYON a rejeté sa demande tendant à ce que soient sanctionnés l'excès de pouvoir commis par le magistrat chargé d'instruire sur la procédure criminelle ouverte du chef d'assassinat sur la personne de son demi-frère et la partialit...

France | 03/11/1992 | 1e chambre
 
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