Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Breillat dans la jurisprudence francophone

86 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 14 avril 2008, 7C-RD089

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas Doit être rejetée la demande en réparation présentée par un demandeur qui,... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 089 Audience publique du 17 mars 2008 Prononcé au 14 avril 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par...

France | 14/04/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 14 avril 2008, 7C-RD094

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas Il suffit, pour que la réparation soit exclue, que la décision de... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 094 Audience publique du 17 mars 2008 Prononcé au 14 avril 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par M...

France | 14/04/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD008

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 008 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Abdelmajib X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier 2008 qui lui a alloué une...

France | 22/09/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD007

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 007 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Karim Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier 2008 qui lui a alloué une...

France | 22/09/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 17 mars 2008, 7C-RD080

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Appréciation - Critères - Durée de la détention provisoire indemnisable - Détermination... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 080 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE et rejet des...

France | 17/03/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD058

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 058 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Nordine X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 9 mai 2007 qui lui a...

France | 21/01/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD009

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 009 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Georges X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier 2008 qui lui a alloué une...

France | 22/09/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 14 avril 2008, 7C-RD090

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Appréciation - Critères Il convient de prendre en compte, pour évaluer... ...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 090 Audience publique du 17 mars 2008 Prononcé au 14 avril 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller, référendaire en présence de M. Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le recours...

France | 14/04/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD001

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 08 CRD 001 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Mohamed Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en...

France | 22/09/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 7C-RD093

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 093 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Pau, en date du 8 octobre 2007 qui lui a alloué une indemnit...

France | 22/09/2008 | Commission reparation detention
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award