Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Breillat dans la jurisprudence francophone

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 044 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Théophile X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 14 mars 2007 qui lui a...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 050 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Bernard Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 25 avril 2007 qui lui a alloué une...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 053 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Lahcen X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 27 avril 2007qui lui a...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 054 Audience publique du 5 novembre 2007 Prononcé au 10 décembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Francis Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 27 avril 2007 qui lui a...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 038 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Robert Jean-François X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 20 février...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 048 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Filho Junior X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 29 mars...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 049 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Vladimir X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 mars 2007...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 058 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Nordine X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 9 mai 2007 qui lui a...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 062 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Youcef X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux...

...M. Breillat...COUR DE CASSATION 07 CRD 070 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Riom en date du 2 mai 2007 qui a...