Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouchez dans la jurisprudence francophone

1 846 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 janvier 2005, 266117

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lhacene X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les...

France | 10/01/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 novembre 2004, 264274

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Khelifa X, demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

France | 03/11/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2004, 262670

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mourad X, élisant domicile ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er novembre 2003 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 28/07/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 novembre 2004, 263826

...M. Bouchez...Vu 1° la requête n° 263826, enregistrée le 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... B, demeurant à ... ; M. B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2003 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Albanie comme pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 03/11/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 novembre 2004, 259758

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... A, demeurant chez ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

France | 03/11/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 novembre 2004, 263980

...M. Bouchez...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 2004, l'ordonnance en date du 20 janvier 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. Bouazza A ; Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; M. A demande : 1° l'annulation du jugement du 8 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal...

France | 03/11/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 novembre 2004, 266392

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2004 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 03/11/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2004, 264276

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rabah X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27...

France | 28/07/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2004, 264240

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdellah X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'ordonner au préfet de police la production de l'entier dossier...

France | 28/07/2004 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2004, 263226

...M. Bouchez...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olivia Uwabunkeonye X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 28/07/2004 | President de la section du contentieux
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award