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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 89-83249

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 89-83251

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 89-83031

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 89-81412

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7...

France | 25/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 88-82942

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 89-83254

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gloria, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en...

France | 08/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 88-85502

...M. Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND...

France | 25/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1989, 89-80090

...M. Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du...

France | 13/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1989, 89-80552

...M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionelle, en date du...

France | 20/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1989, 89-80555

...M. Bonneau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du...

France | 20/06/1989 | Chambre criminelle
 
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